Programmes
Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.
Étiquettes
Étiquettes
-
-
Les surnuméraires : aujourd’hui et demain (bilingue) 2022
En voir plus - Les surnuméraires : aujourd’hui et demain (bilingue) 2022 -
Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - la société d’acquêts 2022
En voir plus - Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - la société d’acquêts 2022 -
Colloque sur le droit criminel 2022
En voir plus - Colloque sur le droit criminel 2022 -
Les surnuméraires : aujourd’hui et demain (en anglais) 2021
En voir plus - Les surnuméraires : aujourd’hui et demain (en anglais) 2021 -
Colloque de formation de la Cour suprême de la CB Printemps 2021
En voir plus - Colloque de formation de la Cour suprême de la CB Printemps 2021 -
Partage des biens en matière familiale : patrimoine familial et société d’acquêts
En voir plus - Partage des biens en matière familiale : patrimoine familial et société d’acquêts