Colloque sur le droit criminel 2022

Aperçu 

Ce colloque destiné aux juges entendant des affaires criminelles présentait un survol des nouveautés en droit criminel, et plus particulièrement des difficultés pour les juges de première instance.

Objectifs 

Les objectifs consistaient à présenter les faits récents importants dans le domaine du droit criminel et à renforcer les compétences en gestion de procès. Le programme combinait des enseignements sur le droit substantiel et le contexte social et des activités de renforcement des compétences relativement à divers thèmes récents ou émergents en droit criminel canadien.

Sommaire

Animé par des juges chevronnés et d’autres experts du droit criminel, ce colloque prévoyait des présentations et des discussions interactives sur les sujets suivants : évaluation de la crédibilité et de la fiabilité; perception, mémoire et identification des témoins oculaires; détermination de la peine; recherche des faits à l’époque contemporaine; droit relatif aux agressions sexuelles; provocation policière à l’ère d’Internet; procès devant jury après l’arrêt Chouhan et la COVID-19; discours liminaire sur les condamnations injustifiées. Les magistrats participants ont pu mettre en pratique les notions vues lors du colloque en se prêtant à des trames factuelles, en répondant à des questions interactives et en discutant entre eux en petits groupes.