L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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Exemples de plaintes reçues durant l'année 2000-2001
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PDF Rapport annuel 1999-2000
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Exemples de plaintes reçues durant l'année 2001-2002
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PDF Rapport annuel 2000-2001
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PDF Guide canadien pour la préparation uniforme des jugements
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Un plaignant représenté dans une affaire relevant du droit de la famille et concernant la garde et le droit d’accès a reproché au…
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