L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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Le plaignant allègue que ses juges ont enfreint les règles de procédure, n'ont pas sanctionné la partie adverse pour parjure…
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Le plaignant présente une demande de réexamen de la décision rendue à l'égard d'une plainte antérieure.
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Il s'agit de la quatrième plainte du plaignant au sujet d'une affaire dont le juge est saisi.
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Le plaignant demande une enquête criminelle à l’encontre de deux personnes qui ne sont pas juges et un nouveau procès.
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La plaignante allègue qu'un juge a refusé d'accuser réception et de traiter des plaintes contre un juge suppléant.
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Le plaignant allègue que la juge a violé son droit à l'assistance d'un avocat en refusant d'ajourner l'…
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