Programmes
Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.
Étiquettes
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Colloque sur l'insolvabilité 2022
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Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - le patrimoine familial 2021
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Cour du Banc de la Reine du Manitoba - Formation 2021
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Sessions de formation de la Cour supérieure du Québec 2021
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Partage des biens en matière familiale : patrimoine familial et société d’acquêts
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Les principes fondamentaux du droit canadien de l’insolvabilité
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