Les principes fondamentaux du droit canadien de l’insolvabilité - En ligne

Aperçu 

Ce colloque de deux dîners-conférences portait sur les principes fondamentaux du droit canadien de l’insolvabilité.

Objectif 

L’objectif de ces dîners-conférences était de donner un aperçu des principes fondamentaux relatifs à la faillite et à l’insolvabilité, et de faire le point sur le sujet.

Sommaire 

Animé par un juriste universitaire de premier plan, ce colloque en ligne en deux parties proposait des exposés de fond et des discussions interactives avec les participants concernant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur les liquidations et les restructurations et leur cadre d’application, l’orientation récente de la jurisprudence en matière d’insolvabilité et les questions de norme de contrôle.