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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (74)
  • November 28 2023 - November 30 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan

    S’appuyant sur l’expertise de juges, d’universitaires et d’autres professionnels chevronnés, ce colloque portait sur des questions liées au bien-être des juges et à la violence entre partenaires intimes, l’accent étant sur la violence familiale et ses répercussions sur les enfants. Des universitaires, un juge et un agent de probation expérimentés ont fait état des meilleures pratiques concernant l’utilisation des rapports présentenciels, le recours aux facteurs énoncés dans l’arrêt Gladue et l’application des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle. Un professeur de droit de l’université s’est penché sur trois thèmes émergents, à savoir l’autonomie gouvernementale, la non-discrimination et l’accès à la justice dans un contexte autochtone. Le colloque s’est terminé par un exposé sur les conférences préparatoires contraignantes.

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  • November 23 2023 - November 23 2023

    LA RÉDACTION DES MOTIFS DANS LES AFFAIRES D’AGRESSION SEXUELLE

    Une enquête sur l’histoire des affaires d’agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien révèle un système entaché de biais, de stéréotypes et de préjugés. Ce n’est qu’au cours des dernières décennies que le droit s’est mis à progresser rapidement. Grâce à cette évolution, les tribunaux du Canada ont relevé de nombreux stéréotypes présents dans l’esprit des décideurs, y compris les juges et les jurys, sur lesquels il est désormais interdit de s’appuyer pour prendre des décisions. Au fur et à mesure que se sont développées en droit des protections contre les stéréotypes, le climat social s’est adapté de sorte que les stéréotypes flagrants et courants sont de moins en moins fréquents. L’ICAJ enseigne la rédaction de jugements depuis 40 ans maintenant (un séminaire bilingue de quatre jours destiné aux juges qui souhaitent améliorer leur compréhension des principes de la rédaction efficace de jugements et leur capacité à les mettre en pratique). Au fil des ans, les acteurs du système judiciaire ont été confrontés à différentes difficultés dans les salles d’audience. L’évaluation de la crédibilité dans les affaires d’agression sexuelle est souvent considérée comme l’un des défis les plus difficiles à relever. Compte tenu de la vaste expérience de l’ICAJ et de ses experts en matière de rédaction de jugements, l’ICAJ a décidé de mettre en place un séminaire d’une journée pour aborder cette question particulière. Le programme, destiné aux juges, comprend des sessions plénières, des ateliers en petits groupes et une période consacrée à la rédaction des motifs de décision. Six membres de la magistrature bénéficieront de ce séminaire, au cours duquel ils pourront développer et parfaire leurs compétences rédactionnelles lorsqu’ils rédigent de tels motifs. Les conférenciers et les juges qui travaillent avec nous leur donneront des commentaires d’expert. Ce séminaire est conçu par les professeurs de l’ICAJ pour aider les juges à améliorer leurs compétences rédactionnelles et leurs motifs dans les affaires complexes. Après la première itération du programme, le curriculum sera évalué afin de l’améliorer et de l’adapter aux besoins et aux changements judiciaires d’aujourd’hui.

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  • September 27 2023 - September 29 2023

    Colloque de formation de la Cour d’appel de la Saskatchewan

    Réunissant des experts de l’administration des tribunaux, du droit et de l’intelligence artificielle, le colloque visait à développer les aptitudes des juges à communiquer et à rendre des décisions dans le contexte d’une cour d’appel. Un expert international en matière d’administration des tribunaux a dirigé un exercice pour aider les participants à comprendre comment ils traitent l’information, organisent leur travail et rendent leurs décisions. Un groupe d’experts a discuté de la structure et du style des arrêts de la Cour, partageant avec les participants des idées sur la façon dont ces arrêts sont lus, interprétés et assimilés par les lecteurs. La dernière séance a donné un aperçu des difficultés que pose le processus décisionnel en ce qui concerne l’intelligence artificielle pour l’administration de la justice, et passé en revue les possibilités qui s’offrent aux tribunaux pour surmonter ces difficultés.

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  • May 30 2023 - June 1 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta

    Animé par des juges, des professeurs de droit et d’autres praticiens expérimentés, le colloque proposait des exposés, des tables rondes et des activités interactives sur les derniers développements de la jurisprudence en matière de droit criminel, les dépens, les procédures en droit de la famille, le mieux-être des juges et l’intelligence artificielle.

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  • May 30 2023 - June 2 2023

    Colloque de formation de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador

    Des juges doyens, des professeurs de droit et des professionnels en psychologie ont animé le colloque et donné aux participants l’occasion de discuter de questions épineuses concernant le droit administratif, le droit criminel, le droit de la famille et le contexte social. Au moyen de divers exposés, tables rondes et exercices pratiques, le colloque a couvert les thèmes suivants : l’évolution de la jurisprudence en matière de contrôle judiciaire, la gestion des affaires criminelles, le développement des compétences pratiques dans la gestion des plaideurs difficiles, notamment les justiciables qui se représentent eux-mêmes, et la rédaction des jugements dans les procès pour agression sexuelle. Les juges ont également eu droit à une séance exclusive sur le contexte social qui leur a permis d’entendre de vive voix le témoignage d’une femme juge qui a réussi à fuir l’Afghanistan contrôlé par les talibans.

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  • May 18 2023 - May 19 2023

    Colloque de formation des Cours suprêmes de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard

    Le colloque a débuté par un examen du phénomène du traumatisme intergénérationnel du point de vue des neurosciences, des expériences vécues par les communautés noires et autochtones de la Nouvelle-Écosse et de celles de deux juges. Deux séances simultanées ont ensuite porté respectivement sur les techniques permettant de faire la distinction entre les véritables sciences et les pseudosciences et sur les questions de justice naturelle et de proportionnalité. Un autre groupe d’experts a donné des conseils sur la manière de bien évaluer la crédibilité et tirer des conclusions dans les instances criminelles, familiales et civiles. Le colloque s’est poursuivi par un exposé sur la rédaction de jugements, en insistant particulièrement sur le modèle axé sur les questions à trancher et sur l’importance d’aller droit au but. Des séances simultanées ont ensuite porté sur le droit international privé et les dossiers privés dans les affaires d’agression sexuelle; elles ont été suivies par une revue de la jurisprudence de l’année en matière de droit de la famille. Le colloque s’est conclu par une séance plénière au cours de laquelle on a examiné la résilience et la façon d’aider les juges à mieux composer avec un environnement de travail stressant.

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  • May 3 2023 - May 5 2023

    Colloque de formation de printemps de la Cour supérieure de justice (Ontario)

    Au moyen d’exposés magistraux, de tables rondes et de volets interactifs, cette formation en personne de trois jours a porté sur des questions liées à la rédaction des jugements et à la mise en délibéré, aux agressions sexuelles passées et aux droits linguistiques des francophones en Ontario; en outre, elle proposait des mises à jour sur la jurisprudence dans les champs de compétence de la Cour. Le colloque a également abordé la communication en salle d’audience, la Convention de La Haye, les questions d’assurance et les procès pour homicide.

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