Programmes
Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.
Étiquettes
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Partage des biens en matière familiale : patrimoine familial et société d’acquêts
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Déjeuners-conférences de la Cour d'appel de la Saskatchewan 2020
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Cour supérieure du Québec (Division de Montréal) : Droit de la famille 201 - 2018
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Civil Law Seminar: Resistance Is Futile – The Technological Transformation of Substantive and Procedural Civil Law, Evidence, and…
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Cour supérieure du Québec (Division de Québec) : Droit de la famille 201 - 2018
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Séminaire sur les faillites
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