Institut national de la magistrature – Description des programmes nationaux

Aperçu

Destiné aux juges qui instruisent des affaires de droit civil, ce programme intensif a examiné la transformation du droit des délits, du droit des contrats, du droit commercial et du droit des sociétés résultant de l’innovation de la technologie.

Objectifs

Cette conférence avait pour objectif d’examiner comment le droit substantiel, le droit de la preuve, et le droit procédural en common law et en droit civil ont été transformés et vont continuer d’être transformés par l’évolution technologique de la société, ainsi que l’impact de cette transformation sur l’admnistration de la justice.

Sommaire

Élaboré et dirigé par des juges expérimentés, des universitaires et des juristes chevronnés, ce colloque a examiné un vaste éventail de sujets, y compris les suivants : l’impact de l’intelligence artificielle sur les actions civiles; les données et la protection des renseignements personnels dans un monde où on ne peut se cacher nulle part; la conduite délictueuse indemnisable causée par des torts technologiques; les actions en diffamation à l’ère des médias sociaux; la juridiction et les conflits de droit dans un monde numérique; et les moyens pratiques d’éliminer le papier grâce aux technologies pouvant dépasser les limites de l’infrastructure de manière rentable et efficace.