Programmes
Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.
Étiquettes
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Entendre et trancher les questions relatives à la Charte 2022
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Pratiques et procédures de la Cour d’appel 2022
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Rendre jugement séance tenante 2022
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Séminaire pour les juges fédéraux nouvellement nommés (droit civil et common law) 2022
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Colloque de formation de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta : 101 (2022)
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Colloque de formation de la Cour canadienne de l’impôt 2021
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