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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (125)
  • November 7 2023 - November 9 2023

    Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario)

    Animé par des juges formateurs expérimentés, le colloque a proposé de brèves conférences, des tables rondes et des volets interactifs sur diverses questions liées à toutes les étapes du déroulement du procès. Cette formation en personne de trois jours comprenait une discussion entre experts, soit des juges à la retraite, qui ont fait part de leurs observations et de leurs expériences en matière de gestion des procès au cours de leur carrière judiciaire. En outre, on y a présenté des mises à jour sur la jurisprudence dans tous les champs de compétence de la Cour et sur les droits linguistiques des francophones.

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  • November 7 2023 - November 9 2023

    Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario)

    Animé par des juges formateurs expérimentés, le colloque a proposé de brèves conférences, des tables rondes et des volets interactifs sur diverses questions liées à toutes les étapes du déroulement du procès. Cette formation en personne de trois jours comprenait une discussion entre experts, soit des juges à la retraite, qui ont fait part de leurs observations et de leurs expériences en matière de gestion des procès au cours de leur carrière judiciaire. En outre, on y a présenté des mises à jour sur la jurisprudence dans tous les champs de compétence de la Cour et sur les droits linguistiques des francophones.

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  • November 6 2023 - November 6 2023

    Colloque de formation Heidi S. Levenson Polowin de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice (Ontario)

    Proposant une combinaison de conférences, de tables rondes et d’échanges avec les participants, ce colloque d’une journée a porté sur : l’interaction entre la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi de sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) dans le cadre du Cross-Over Youth Project; les relations entre la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la LSEJF; l’impact de la LSEJF sur les ordonnances parentales rendues en vertu de la Loi sur le divorce. Le colloque a également abordé diverses questions pratiques liées au travail quotidien des juges de la Cour de la famille. Les participants ont entendu des experts, des universitaires et des juges expérimentés sur ces questions.

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  • October 11 2023 - October 13 2023

    Cour d'appel du Québec : Assemblée générale annuelle

    Ce programme était axé sur l'évolution de la perception du public envers le système judiciaire ici et ailleurs. Les juges ont pu entendre la perspective d'un ancien juge de la Cour suprême d'Israël ainsi que d'une experte en matière d'indépendance judiciaire. Dans le contexte criminel, les participants ont pu explorer le rôle du juge en matière de prévention et de dissuasion, et leur capacité réelle à contrôler la criminalité dans notre société. Un panel d'experts explorant les perceptions des Québécois à l'égard du système judiciaire a ensuite permis aux participants de faire le point sur la relation entre la confiance dans les médias et l'impact des médias sur les perceptions, la désinformation, les médias sociaux et les influences de la politique internationale. Les remarques de clôture de la formation ont porté sur la discipline judiciaire à travers le prisme des valeurs du droit public, en particulier dans le contexte de la récente réforme de la procédure de plainte et de discipline pour les juges de nomination fédérale.

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  • October 4 2023 - October 7 2023

    Cour supérieure du Québec : Assemblée générale annuelle

    Cette assemblée générale annuelle a misé sur les trois dimensions de la formation judiciaire que sont l’acquisition des connaissances, le développement des compétences et habiletés et la sensibilisation au contexte social entourant divers enjeux de droit et de justice. D’entrée de jeu, la formation a poursuivi une discussion sur la violence conjugale et familiale entamée lors de la dernière assemblée générale. Ce sujet a d’abord été traité sous l’angle des féminicides et des infanticides, après quoi il a donné lieu à une discussion sur la manière, comme juge d'instance, de composer avec des allégations de violence. La formation s’est poursuivie avec un partage d'expériences sur le thème de la détresse psychologique chez certains justiciables. D’autres ateliers ont porté sur l'évolution démographique de la société québécoise, l’utilisation des réseaux sociaux, ainsi que le rapport à la critique et la manière de composer avec celle-ci. Enfin, une psychologue a livré ses trucs pour bien vivre « dans l'œil du public » et une dernière séance a porté sur la motivation au travail.

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  • May 31 2023 - June 2 2023

    Cour supérieure du Québec : Assemblée divisionnaire (Québec)

    Cette formation de printemps s'est concentrée sur les trois dimensions de la formation judiciaire, à savoir l'acquisition de connaissances, le développement d'aptitudes et de compétences, et la prise de conscience du contexte social entourant diverses questions de droit et de justice. Le programme a débuté avec une discussion sur ce qui se passe après le prononcé d'une ordonnance de soins, sur les questions relatives aux droits de la personne et sur la rédaction des jugements. Par la suite, les participants ont été exposé à de nouveaux outils numériques ainsi qu'aux ressources d'information technologiques disponibles à la Cour. La formation a également permis l'exploration de questions courantes en matière d'accès à la justice et de la perception des justiciables.

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  • May 31 2023 - June 2 2023

    Cour supérieure du Québec

    Cette assemblée divisionnaire a misé sur les trois dimensions de la formation judiciaire que sont l’acquisition des connaissances, le développement des compétences et habiletés et la sensibilisation au contexte social entourant divers enjeux de droit et de justice. Les thèmes suivants ont été abordés en profondeur au début de la formation : les enjeux liés aux justiciables non représentés et l’outrage au tribunal. D’autres séances ont porté sur les ordonnances de sauvegarde en matière familiale, la notification hors Québec, et les émojis, les émoticônes et les autres pictogrammes et sur la manière dont le droit s'en saisit. Complétaient le programme de formation deux séances facultatives portant sur des outils numériques de l’Institut national de la magistrature qui permettent aux juges de travailler de manière plus efficace.

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