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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (116)
  • November 28 2023 - November 30 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan

    S’appuyant sur l’expertise de juges, d’universitaires et d’autres professionnels chevronnés, ce colloque portait sur des questions liées au bien-être des juges et à la violence entre partenaires intimes, l’accent étant sur la violence familiale et ses répercussions sur les enfants. Des universitaires, un juge et un agent de probation expérimentés ont fait état des meilleures pratiques concernant l’utilisation des rapports présentenciels, le recours aux facteurs énoncés dans l’arrêt Gladue et l’application des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle. Un professeur de droit de l’université s’est penché sur trois thèmes émergents, à savoir l’autonomie gouvernementale, la non-discrimination et l’accès à la justice dans un contexte autochtone. Le colloque s’est terminé par un exposé sur les conférences préparatoires contraignantes.

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  • October 11 2023 - October 13 2023

    Cour d'appel du Québec : Assemblée générale annuelle

    Ce programme était axé sur l'évolution de la perception du public envers le système judiciaire ici et ailleurs. Les juges ont pu entendre la perspective d'un ancien juge de la Cour suprême d'Israël ainsi que d'une experte en matière d'indépendance judiciaire. Dans le contexte criminel, les participants ont pu explorer le rôle du juge en matière de prévention et de dissuasion, et leur capacité réelle à contrôler la criminalité dans notre société. Un panel d'experts explorant les perceptions des Québécois à l'égard du système judiciaire a ensuite permis aux participants de faire le point sur la relation entre la confiance dans les médias et l'impact des médias sur les perceptions, la désinformation, les médias sociaux et les influences de la politique internationale. Les remarques de clôture de la formation ont porté sur la discipline judiciaire à travers le prisme des valeurs du droit public, en particulier dans le contexte de la récente réforme de la procédure de plainte et de discipline pour les juges de nomination fédérale.

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  • October 4 2023 - October 7 2023

    Cour supérieure du Québec : Assemblée générale annuelle

    Cette assemblée générale annuelle a misé sur les trois dimensions de la formation judiciaire que sont l’acquisition des connaissances, le développement des compétences et habiletés et la sensibilisation au contexte social entourant divers enjeux de droit et de justice. D’entrée de jeu, la formation a poursuivi une discussion sur la violence conjugale et familiale entamée lors de la dernière assemblée générale. Ce sujet a d’abord été traité sous l’angle des féminicides et des infanticides, après quoi il a donné lieu à une discussion sur la manière, comme juge d'instance, de composer avec des allégations de violence. La formation s’est poursuivie avec un partage d'expériences sur le thème de la détresse psychologique chez certains justiciables. D’autres ateliers ont porté sur l'évolution démographique de la société québécoise, l’utilisation des réseaux sociaux, ainsi que le rapport à la critique et la manière de composer avec celle-ci. Enfin, une psychologue a livré ses trucs pour bien vivre « dans l'œil du public » et une dernière séance a porté sur la motivation au travail.

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  • May 31 2023 - June 2 2023

    Cour supérieure du Québec : Assemblée divisionnaire (Québec)

    Cette formation de printemps s'est concentrée sur les trois dimensions de la formation judiciaire, à savoir l'acquisition de connaissances, le développement d'aptitudes et de compétences, et la prise de conscience du contexte social entourant diverses questions de droit et de justice. Le programme a débuté avec une discussion sur ce qui se passe après le prononcé d'une ordonnance de soins, sur les questions relatives aux droits de la personne et sur la rédaction des jugements. Par la suite, les participants ont été exposé à de nouveaux outils numériques ainsi qu'aux ressources d'information technologiques disponibles à la Cour. La formation a également permis l'exploration de questions courantes en matière d'accès à la justice et de la perception des justiciables.

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  • May 31 2023 - June 2 2023

    Cour supérieure du Québec

    Cette assemblée divisionnaire a misé sur les trois dimensions de la formation judiciaire que sont l’acquisition des connaissances, le développement des compétences et habiletés et la sensibilisation au contexte social entourant divers enjeux de droit et de justice. Les thèmes suivants ont été abordés en profondeur au début de la formation : les enjeux liés aux justiciables non représentés et l’outrage au tribunal. D’autres séances ont porté sur les ordonnances de sauvegarde en matière familiale, la notification hors Québec, et les émojis, les émoticônes et les autres pictogrammes et sur la manière dont le droit s'en saisit. Complétaient le programme de formation deux séances facultatives portant sur des outils numériques de l’Institut national de la magistrature qui permettent aux juges de travailler de manière plus efficace.

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  • May 30 2023 - June 2 2023

    Colloque de formation de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador

    Des juges doyens, des professeurs de droit et des professionnels en psychologie ont animé le colloque et donné aux participants l’occasion de discuter de questions épineuses concernant le droit administratif, le droit criminel, le droit de la famille et le contexte social. Au moyen de divers exposés, tables rondes et exercices pratiques, le colloque a couvert les thèmes suivants : l’évolution de la jurisprudence en matière de contrôle judiciaire, la gestion des affaires criminelles, le développement des compétences pratiques dans la gestion des plaideurs difficiles, notamment les justiciables qui se représentent eux-mêmes, et la rédaction des jugements dans les procès pour agression sexuelle. Les juges ont également eu droit à une séance exclusive sur le contexte social qui leur a permis d’entendre de vive voix le témoignage d’une femme juge qui a réussi à fuir l’Afghanistan contrôlé par les talibans.

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  • May 24 2023 - May 26 2023

    Cour d'appel du Québec - Assemblée de formation du printemps

    This seminar covered a broad range of topics to help judges gain relevant skills, tools and knowledge. Workshops about judicial well-being were followed by presentations on the state of the justice system and the role of the judge in contemporary society. Participants also discussed Indigenous law, legal pluralism, and the justiciability of social and economic rights and how case law might evolve in this area. The program concluded with a presentation on emerging issues at the U.S. Supreme Court and what Canadian judges can learn from them.

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