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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (139)
  • November 28 2023 - November 30 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan

    S’appuyant sur l’expertise de juges, d’universitaires et d’autres professionnels chevronnés, ce colloque portait sur des questions liées au bien-être des juges et à la violence entre partenaires intimes, l’accent étant sur la violence familiale et ses répercussions sur les enfants. Des universitaires, un juge et un agent de probation expérimentés ont fait état des meilleures pratiques concernant l’utilisation des rapports présentenciels, le recours aux facteurs énoncés dans l’arrêt Gladue et l’application des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle. Un professeur de droit de l’université s’est penché sur trois thèmes émergents, à savoir l’autonomie gouvernementale, la non-discrimination et l’accès à la justice dans un contexte autochtone. Le colloque s’est terminé par un exposé sur les conférences préparatoires contraignantes.

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  • November 8 2023 - November 10 2023

    Colloque de formation s'adressant aux membres de tous les tribunaux en Colombie-Britannique

    Le colloque était animé par des juges, des universitaires et des chercheurs locaux, nationaux et internationaux expérimentés. Il a commencé par une conférence sur ce que l’accès à la justice signifie pour les juges, puis a abordé les façons dont les justiciables qui se représentent eux-mêmes utilisent la technologie, notamment l’intelligence artificielle (IA), pour s’orienter dans le système judiciaire. Un exposé à l’intention des juges portant sur l’IA comportait une démonstration et un examen de la réglementation sur l’utilisation de l’IA par les tribunaux et la profession juridique. Des séances ont également porté sur l’utilisation des médias sociaux par les juges et les tribunaux, ainsi que sur l’état du droit en ce qui concerne l’admissibilité des preuves numériques. La deuxième journée du colloque a été consacrée, dans un premier temps, à la réconciliation et à la voie à suivre en la matière. Dans un discours d’ouverture, un aîné autochtone a livré un message sur l’unité et sur l’importance de se rencontrer en personne pour connaître et prendre des mesures favorisant la réconciliation. Un groupe de juges a ensuite passé en revue les initiatives prises par leurs tribunaux pour favoriser la réconciliation et présenté une perspective comparative de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande sur la relation entre les tribunaux et les Maoris et sur la reconnaissance du tikanga (droit coutumier maori) par les tribunaux néo-zélandais. Un groupe d’universitaires a ensuite exploré le concept de pluralisme juridique et la manière dont les lois autochtones peuvent être prises en compte et reconnues par les tribunaux. On a également abordé des affaires intéressantes récentes en matière de droit civil, criminel et familial. Le colloque s’est conclu par une séance présentée par des juges de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique sur les tenants et aboutissants du contrôle judiciaire en appel.

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  • November 8 2023 - November 10 2023

    Colloque de formation s’adressant aux membres de tous les tribunaux en Colombie-Britannique

    Ce colloque a été animé par des juges, des universitaires et des chercheurs chevronnés aux niveaux local, national et international. Le programme a commencé par un discours sur ce que l’accès à la justice signifie pour les juges, puis a exploré les façons dont les plaideurs non représentés par un avocat utilisent la technologie, y compris l’intelligence artificielle, lorsqu’ils composent avec le système judiciaire. Une prévision du rôle de l’intelligence artificielle pour la magistrature a été présentée. Cette prévision comprenait une démonstration et une discussion sur la réglementation concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle par les tribunaux et la profession juridique. Des séances ont également été tenues sur l’utilisation des médias sociaux par les juges et les tribunaux ainsi que sur la loi relative à l’admissibilité des éléments de preuve numériques. La deuxième journée du colloque a été consacrée, dans un premier temps, à la réconciliation et à la voie à suivre. Un aîné autochtone a notamment prononcé un discours d’ouverture dans lequel il a délivré un message d’unité et souligné l’importance de se rencontrer face à face pour apprendre et progresser sur le chemin de la réconciliation. Un groupe de juges a ensuite présenté les initiatives prises par leurs tribunaux pour favoriser la réconciliation et a offert un point de vue comparatif de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande sur la relation entre les tribunaux et les Maoris et sur la reconnaissance du Tikanga (droit coutumier maori) par les tribunaux néo-zélandais. Un groupe d’universitaires a ensuite exploré le concept de pluralisme juridique et la manière dont les lois autochtones peuvent être prises en compte et reconnues par les tribunaux. Le programme a également permis d’aborder des cas récents d’intérêt en matière de droit civil, de droit pénal et de droit de la famille. La journée s’est terminée par une séance présentée par des membres de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique sur les tenants et aboutissants de l’examen en appel.

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  • October 11 2023 - October 13 2023

    Cour d'appel du Québec : Assemblée générale annuelle

    Ce programme était axé sur l'évolution de la perception du public envers le système judiciaire ici et ailleurs. Les juges ont pu entendre la perspective d'un ancien juge de la Cour suprême d'Israël ainsi que d'une experte en matière d'indépendance judiciaire. Dans le contexte criminel, les participants ont pu explorer le rôle du juge en matière de prévention et de dissuasion, et leur capacité réelle à contrôler la criminalité dans notre société. Un panel d'experts explorant les perceptions des Québécois à l'égard du système judiciaire a ensuite permis aux participants de faire le point sur la relation entre la confiance dans les médias et l'impact des médias sur les perceptions, la désinformation, les médias sociaux et les influences de la politique internationale. Les remarques de clôture de la formation ont porté sur la discipline judiciaire à travers le prisme des valeurs du droit public, en particulier dans le contexte de la récente réforme de la procédure de plainte et de discipline pour les juges de nomination fédérale.

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  • October 4 2023 - October 7 2023

    Cour supérieure du Québec : Assemblée générale annuelle

    Cette assemblée générale annuelle a misé sur les trois dimensions de la formation judiciaire que sont l’acquisition des connaissances, le développement des compétences et habiletés et la sensibilisation au contexte social entourant divers enjeux de droit et de justice. D’entrée de jeu, la formation a poursuivi une discussion sur la violence conjugale et familiale entamée lors de la dernière assemblée générale. Ce sujet a d’abord été traité sous l’angle des féminicides et des infanticides, après quoi il a donné lieu à une discussion sur la manière, comme juge d'instance, de composer avec des allégations de violence. La formation s’est poursuivie avec un partage d'expériences sur le thème de la détresse psychologique chez certains justiciables. D’autres ateliers ont porté sur l'évolution démographique de la société québécoise, l’utilisation des réseaux sociaux, ainsi que le rapport à la critique et la manière de composer avec celle-ci. Enfin, une psychologue a livré ses trucs pour bien vivre « dans l'œil du public » et une dernière séance a porté sur la motivation au travail.

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  • September 27 2023 - September 29 2023

    Colloque de formation de la Cour d’appel de la Saskatchewan

    Réunissant des experts de l’administration des tribunaux, du droit et de l’intelligence artificielle, le colloque visait à développer les aptitudes des juges à communiquer et à rendre des décisions dans le contexte d’une cour d’appel. Un expert international en matière d’administration des tribunaux a dirigé un exercice pour aider les participants à comprendre comment ils traitent l’information, organisent leur travail et rendent leurs décisions. Un groupe d’experts a discuté de la structure et du style des arrêts de la Cour, partageant avec les participants des idées sur la façon dont ces arrêts sont lus, interprétés et assimilés par les lecteurs. La dernière séance a donné un aperçu des difficultés que pose le processus décisionnel en ce qui concerne l’intelligence artificielle pour l’administration de la justice, et passé en revue les possibilités qui s’offrent aux tribunaux pour surmonter ces difficultés.

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  • May 31 2023 - June 2 2023

    Cour supérieure du Québec : Assemblée divisionnaire (Québec)

    Cette formation de printemps s'est concentrée sur les trois dimensions de la formation judiciaire, à savoir l'acquisition de connaissances, le développement d'aptitudes et de compétences, et la prise de conscience du contexte social entourant diverses questions de droit et de justice. Le programme a débuté avec une discussion sur ce qui se passe après le prononcé d'une ordonnance de soins, sur les questions relatives aux droits de la personne et sur la rédaction des jugements. Par la suite, les participants ont été exposé à de nouveaux outils numériques ainsi qu'aux ressources d'information technologiques disponibles à la Cour. La formation a également permis l'exploration de questions courantes en matière d'accès à la justice et de la perception des justiciables.

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