Programmes
Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.
Étiquettes
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Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - le patrimoine familial 2022
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Colloque de formation de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador – Automne 2022
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Entendre et trancher les questions relatives à la Charte 2022
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Colloque de formation s’adressant aux membres de tous les tribunaux de la Nouvelle-Écosse 2022
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Colloque de formation de la Cour suprême de la Colombie-Britannique – Automne 2022
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Atelier sur les éléments de preuve 2022
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