18 juillet 2022 - 22 juillet 2022

Atelier sur les éléments de preuve 2022

Ce programme intensif axé sur la pratique et l’application traitait des questions juridiques liées au droit de la preuve dans les affaires criminelles, civiles et familiales.

Nombre de participants : 41

Aperçu

Ce programme intensif axé sur la pratique et l’application traitait des questions juridiques liées au droit de la preuve dans les affaires criminelles, civiles et familiales.

Objectifs

Les objectifs consistaient à renforcer les connaissances de fond et à acquérir des compétences pratiques liées à l’admissibilité et l’appréciation de la preuve. Tout au long du colloque, les participants ont analysé des situations qui se produisent souvent en cour.

Sommaire 

Lors de cet atelier d’acquisition de compétences, les magistrats participants ont apprivoisé et appliqué les principes moteurs du droit de la preuve. Au moyen de diverses trames factuelles, les participants ont amélioré leur capacité à analyser les éléments de preuve et à les traiter selon les règles de droit applicables. Des universitaires et des magistrats chevronnés ont parlé des nouveautés dans les grands domaines du droit et ont animé des séances en petits groupes s’appuyant sur une trame factuelle hypothétique et des simulations en direct de plaidoyers fondés sur la preuve. Les participants ont pu soumettre leurs réflexions sur la preuve à leurs collègues du milieu judiciaire canadien pour des discussions en petits groupes.