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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (50)
  • December 4 2023 - December 4 2023

    Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - le patrimoine familial

    Ce programme de droit de la famille s'est concentré exclusivement sur le patrimoine familial. Une première introduction a permis de retracer l'histoire du patrimoine familial et de rappeler les notions de base qui s'y rapportent. La formatrice a abordé les composantes du patrimoine familial et la détermination de sa valeur nette, avant de passer aux déductions et à la détermination de la valeur nette. La question du patrimoine familial a ensuite été examinée sous l'angle de la gestion d'un dossier à chaque étape de celui-ci. Enfin, la dernière partie de la journée a été consacrée à un exercice pratique de calcul et de partage du patrimoine familial, permettant aux participants de mettre en pratique les connaissances acquises au cours de la journée.

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  • November 28 2023 - November 30 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan

    S’appuyant sur l’expertise de juges, d’universitaires et d’autres professionnels chevronnés, ce colloque portait sur des questions liées au bien-être des juges et à la violence entre partenaires intimes, l’accent étant sur la violence familiale et ses répercussions sur les enfants. Des universitaires, un juge et un agent de probation expérimentés ont fait état des meilleures pratiques concernant l’utilisation des rapports présentenciels, le recours aux facteurs énoncés dans l’arrêt Gladue et l’application des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle. Un professeur de droit de l’université s’est penché sur trois thèmes émergents, à savoir l’autonomie gouvernementale, la non-discrimination et l’accès à la justice dans un contexte autochtone. Le colloque s’est terminé par un exposé sur les conférences préparatoires contraignantes.

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  • November 7 2023 - November 9 2023

    Cour supérieure du Québec : Conférence de règlement à l’amiable

    Cette formation privilégiait les études de cas afin d’aider les juges à développer et à mettre en pratique leurs compétences en matière de CRA. Misant sur des présentations par des juges d’expérience, des démonstrations interactives et des exercices en petits groupes, un premier volet de la formation avait pour but d’expliquer aux participants le processus à suivre lorsque l’on préside une CRA, et de leur enseigner les techniques et stratégies qu’ils peuvent mettre en œuvre lorsqu’ils suivent ce processus. Un deuxième volet mettait l’accent sur les jeux de rôles, qui visaient à permettre aux juges de mettre en application les techniques enseignées et d’obtenir de la rétroaction des formateurs sur cette mise en application. Le dernier volet de la formation portait sur les enjeux déontologiques liés aux CRA, enjeux abordés par l’entremise de cas pratiques discutés en petits groupes et en plénière.

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  • October 4 2023 - October 7 2023

    Cour supérieure du Québec : Assemblée générale annuelle

    Cette assemblée générale annuelle a misé sur les trois dimensions de la formation judiciaire que sont l’acquisition des connaissances, le développement des compétences et habiletés et la sensibilisation au contexte social entourant divers enjeux de droit et de justice. D’entrée de jeu, la formation a poursuivi une discussion sur la violence conjugale et familiale entamée lors de la dernière assemblée générale. Ce sujet a d’abord été traité sous l’angle des féminicides et des infanticides, après quoi il a donné lieu à une discussion sur la manière, comme juge d'instance, de composer avec des allégations de violence. La formation s’est poursuivie avec un partage d'expériences sur le thème de la détresse psychologique chez certains justiciables. D’autres ateliers ont porté sur l'évolution démographique de la société québécoise, l’utilisation des réseaux sociaux, ainsi que le rapport à la critique et la manière de composer avec celle-ci. Enfin, une psychologue a livré ses trucs pour bien vivre « dans l'œil du public » et une dernière séance a porté sur la motivation au travail.

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  • September 27 2023 - September 29 2023

    Colloque de formation de la Cour d’appel de la Saskatchewan

    Réunissant des experts de l’administration des tribunaux, du droit et de l’intelligence artificielle, le colloque visait à développer les aptitudes des juges à communiquer et à rendre des décisions dans le contexte d’une cour d’appel. Un expert international en matière d’administration des tribunaux a dirigé un exercice pour aider les participants à comprendre comment ils traitent l’information, organisent leur travail et rendent leurs décisions. Un groupe d’experts a discuté de la structure et du style des arrêts de la Cour, partageant avec les participants des idées sur la façon dont ces arrêts sont lus, interprétés et assimilés par les lecteurs. La dernière séance a donné un aperçu des difficultés que pose le processus décisionnel en ce qui concerne l’intelligence artificielle pour l’administration de la justice, et passé en revue les possibilités qui s’offrent aux tribunaux pour surmonter ces difficultés.

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  • May 31 2023 - June 2 2023

    Cour supérieure du Québec : Assemblée divisionnaire (Québec)

    Cette formation de printemps s'est concentrée sur les trois dimensions de la formation judiciaire, à savoir l'acquisition de connaissances, le développement d'aptitudes et de compétences, et la prise de conscience du contexte social entourant diverses questions de droit et de justice. Le programme a débuté avec une discussion sur ce qui se passe après le prononcé d'une ordonnance de soins, sur les questions relatives aux droits de la personne et sur la rédaction des jugements. Par la suite, les participants ont été exposé à de nouveaux outils numériques ainsi qu'aux ressources d'information technologiques disponibles à la Cour. La formation a également permis l'exploration de questions courantes en matière d'accès à la justice et de la perception des justiciables.

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  • May 31 2023 - June 2 2023

    Cour supérieure du Québec

    Cette assemblée divisionnaire a misé sur les trois dimensions de la formation judiciaire que sont l’acquisition des connaissances, le développement des compétences et habiletés et la sensibilisation au contexte social entourant divers enjeux de droit et de justice. Les thèmes suivants ont été abordés en profondeur au début de la formation : les enjeux liés aux justiciables non représentés et l’outrage au tribunal. D’autres séances ont porté sur les ordonnances de sauvegarde en matière familiale, la notification hors Québec, et les émojis, les émoticônes et les autres pictogrammes et sur la manière dont le droit s'en saisit. Complétaient le programme de formation deux séances facultatives portant sur des outils numériques de l’Institut national de la magistrature qui permettent aux juges de travailler de manière plus efficace.

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