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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (39)
  • November 7 2023 - November 9 2023

    Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario)

    Animé par des juges formateurs expérimentés, le colloque a proposé de brèves conférences, des tables rondes et des volets interactifs sur diverses questions liées à toutes les étapes du déroulement du procès. Cette formation en personne de trois jours comprenait une discussion entre experts, soit des juges à la retraite, qui ont fait part de leurs observations et de leurs expériences en matière de gestion des procès au cours de leur carrière judiciaire. En outre, on y a présenté des mises à jour sur la jurisprudence dans tous les champs de compétence de la Cour et sur les droits linguistiques des francophones.

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  • November 7 2023 - November 9 2023

    Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario)

    Animé par des juges formateurs expérimentés, le colloque a proposé de brèves conférences, des tables rondes et des volets interactifs sur diverses questions liées à toutes les étapes du déroulement du procès. Cette formation en personne de trois jours comprenait une discussion entre experts, soit des juges à la retraite, qui ont fait part de leurs observations et de leurs expériences en matière de gestion des procès au cours de leur carrière judiciaire. En outre, on y a présenté des mises à jour sur la jurisprudence dans tous les champs de compétence de la Cour et sur les droits linguistiques des francophones.

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  • November 6 2023 - November 6 2023

    Colloque de formation Heidi S. Levenson Polowin de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice (Ontario)

    Proposant une combinaison de conférences, de tables rondes et d’échanges avec les participants, ce colloque d’une journée a porté sur : l’interaction entre la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi de sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) dans le cadre du Cross-Over Youth Project; les relations entre la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la LSEJF; l’impact de la LSEJF sur les ordonnances parentales rendues en vertu de la Loi sur le divorce. Le colloque a également abordé diverses questions pratiques liées au travail quotidien des juges de la Cour de la famille. Les participants ont entendu des experts, des universitaires et des juges expérimentés sur ces questions.

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  • October 12 2023 - October 13 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi du Manitoba

    S’appuyant sur l’expertise de juges, d’universitaires et d’autres professionnels expérimentés, ce colloque a débuté par des séances simultanées à l’intention des juges de la Division générale et de la Division de la famille. Les séances s’adressant aux juges de la Division générale ont permis aux participants de se mettre à jour et d’actualiser leurs connaissances en droit de la preuve en ce qui concerne : la méthode d’analyse raisonnée en matière de ouï-dire; l’admissibilité, la preuve et l’utilisation de déclarations antérieures des témoins; la réalité des services correctionnels fédéraux et provinciaux; les rapports présentenciels, les évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle et la détermination de la peine en général. Les séances s’adressant aux juges de la Division de la famille ont porté sur les témoignages d’enfants et d’experts en droit de la famille, la détermination du revenu et la jurisprudence récente en matière de droit de la famille. Tous les juges ont assisté à des séances sur l’histoire, les droits et les lois des Métis, ainsi que sur le contrôle judiciaire.

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  • May 3 2023 - May 5 2023

    Colloque de formation de printemps de la Cour supérieure de justice (Ontario)

    Au moyen d’exposés magistraux, de tables rondes et de volets interactifs, cette formation en personne de trois jours a porté sur des questions liées à la rédaction des jugements et à la mise en délibéré, aux agressions sexuelles passées et aux droits linguistiques des francophones en Ontario; en outre, elle proposait des mises à jour sur la jurisprudence dans les champs de compétence de la Cour. Le colloque a également abordé la communication en salle d’audience, la Convention de La Haye, les questions d’assurance et les procès pour homicide.

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  • April 13 2023 - April 14 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi du Manitoba

    Ce colloque était animé par un groupe de juges, de professeurs de droit et de professionnels expérimentés travaillant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système judiciaire. Les participants se sont vu proposer des outils et des conseils concrets pour rédiger efficacement leurs jugements et mieux rendre leurs jugements séance tenante. On y a passé en revue les moyens permettant aux juges et aux tribunaux de mieux composer avec diverses catégories de plaideurs difficiles ou quérulents. Les juges ont discuté des meilleures pratiques à adopter pour se préparer, demeurer résilients et gérer les procès très médiatisés qu’ils président. Une séance s’adressant aux juges de la Division générale a porté sur la rédaction des motifs dans les affaires d’agression sexuelle et a abordé les thèmes suivants : l’interdiction de recourir à des raisonnements inacceptables fondés le bon sens pour évaluer la crédibilité; les raisonnements fondés sur des stéréotypes en matière d’interprétations du comportement humain qui ne tiennent pas compte des différences culturelles; les erreurs d’application de l’arrêt W.D. Parallèlement, une séance s’adressant aux juges de la Division de la famille présentait des façons pratiques d’aborder les évaluations de la capacité parentale et les pratiques parentales adaptées à la culture. La dernière séance a porté sur l’importance et la nécessité de la réconciliation avec les peuples autochtones.

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