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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (23)
  • September 6 2022 - September 9 2022

    Colloque de formation des tribunaux du Nord 2022

    Ce colloque conjoint proposé par la Cour suprême du Yukon, la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest et la Cour de justice du Nunavut a couvert divers sujets touchant le travail des tribunaux : réception du témoignage d’enfants, gestion de l’instance en droit criminel, effets de la violence conjugale sur les enfants, conférences de règlement à l’amiable et stratégies pour l’atteinte des objectifs de réconciliation.

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  • June 27 2022 - June 30 2022

    Rédaction de jugement 2022

    Ce séminaire est conçu pour aider les juges à améliorer leurs compétences en matière de rédaction de jugements. Le programme comprend des conférences, des discussions et des ateliers qui mettent l'accent sur la nature d'une bonne prose, sur la rédaction d'un point en premier, ainsi que sur les exigences et les défis particuliers de la rédaction judiciaire. L'art de la rédaction étant une compétence qui, comme toutes les compétences, ne peut être améliorée que par la pratique, une grande partie de l'enseignement sera axée sur des exercices et des jugements écrits.

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  • June 20 2022 - June 23 2022

    Laissez-vous inspirer — Innover pour rendre jugement et découvrir le Nord 2022

    Ce colloque conjoint proposé par le Chapitre canadien de l’Association internationale des femmes juges (CCAIFJ) et l’Institut national de la magistrature (INM) a couvert divers sujets à caractère social touchant le travail des tribunaux : recours à la pensée créative pour résoudre des problèmes difficiles, répercussions des pensionnats sur les enfants autochtones, enjeux de conservation propres au Nord et stratégies pour l’atteinte des objectifs de réconciliation.

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  • June 3 2022 - June 3 2022

    Séminaire judiciaire avancé sur le droit administratif 2022

    Le séminaire est conçu pour aborder des sujets avancés de droit administratif présentant un intérêt particulier pour les juges. Le programme comprend des conférences et des discussions. Ce programme d'une journée s'adresse aux juges de common law et de droit civil qui possèdent une expertise ou qui souhaitent développer/élargir leur compréhension d'un domaine particulier du droit administratif. Le contrôle judiciaire représente une part importante de la charge de travail des juges des cours supérieures du Canada.

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  • May 11 2022 - May 13 2022

    Colloque de droit civil 2022

    Destiné aux juges qui entendent des litiges en matière civile, ce programme intensif s’attardait à la responsabilité délictuelle et aux recours en droit public et privé dans le contexte de la pandémie. Les participants ont constaté comment le système de droit et le système judiciaire s’étaient ajustés à la pandémie pour accorder réparation dans des situations inédites de préjudices et de réclamations, et à quel point les formes classiques de responsabilité étaient adaptées aux changements sociaux et aux avancées techniques.

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  • May 11 2022 - May 13 2022

    Rendre jugement séance tenante 2022

    Ce colloque concernait le prononcé de jugements rendus séance tenante. Fruit d’une collaboration avec des juges chevronnés, des universitaires et d’autres experts, il a permis aux participants de s’exercer à mieux structurer ce type de jugement, à organiser la preuve et les questions de droit avant et pendant une audience, et à communiquer efficacement.

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