Programmes
Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.
Étiquettes
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Les surnuméraires : aujourd’hui et demain (bilingue) 2022
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Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - le patrimoine familial 2021
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Les surnuméraires : aujourd’hui et demain (en anglais) 2021
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Partage des biens en matière familiale : patrimoine familial et société d’acquêts
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Séances de formation Cour d'appel de l'Ontario
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Colloque de formation de la Cour suprême de Terre Neuve et Labrador — Automne 2019
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