Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

Programmes (4)

April 1 2019 - March 31 2020

Déjeuner-causerie sur le droit

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a offert une série de déjeuners-causeries sur le droit d’avril 2019 à mars 2020. Chaque séance portait sur un sujet différent, et un expert en la matière a été invité à prendre la parole et à fournir de plus amples renseignements sur des questions juridiques récentes.
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April 18 2018 - April 20 2018

Criminal Jury Charge Workshop 2018 (anglais seulement)

Ce colloque axé sur les compétences a porté principalement sur la rédaction de l’exposé au jury. Dans le cadre de séances pratiques et intensives, les participants ont rédigé des exposés au jury en réponse à des questions découlant d’un scénario de procès criminel devant jury hypothétique et détaillé.
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December 2 2017 - April 28 2024

Table ronde sur les délais des procès criminels

Les défis auxquels fait face le système judiciaire criminel canadien ont de sérieux impacts sur la population canadienne et l’administration de la justice en raison de l’arrêt de la Cour suprême R. c. Jordan (2016). Ce programme, offert par l’entremise de discussions en tables rondes, a permis des discussions intersectorielles sur les défis découlant des affaires criminelles. Ce colloque donne la parole à un vaste réseau d’experts qualifiés dans plusieurs champs de compétence juridique, dont les juges nommés par le gouvernement fédéral.
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September 27 2017 - September 29 2017

Séminaire conjoint de formation

Ce séminaire était axé sur les questions pertinentes aux juges des cours d’appel en Saskatchewan et au Manitoba, incluant le contexte social de la population des Métis et les questions juridiques entourant les droits ancestraux de propriété des terres des Métis, le phénomène grandissant des gangs de rue et de prison dans l’Ouest canadien, les enjeux de juridictions transfrontalières, et les mises à jour de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada.
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Table ronde sur les délais des procès criminels

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