L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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Les plaignants — un avocat et son client — ont fait une allégation de partialité lors d’un procès en cours et ont allégué que le…
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En octobre 2002, le procureur général du Québec a demandé la tenue d’une enquête afin de déterminer si le juge Jean-Guy Boilard…
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Le plaignant a allégué que le juge présidant l’audience était partial contre les hommes
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Le plaignant a allégué que le juge n’a pas tenu compte de toute la preuve et ne l’a pas appréciée convenablement, qu’il a tenu…
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Le procureur général de l’Ontario a demandé au Conseil de mener une enquête sur la conduite du juge Paul Cosgrove relativement au…
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Après une audience tenue dans le cadre d’une procédure criminelle, le plaignant a allégué que le juge lui avait conseillé de…
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