Après une audience tenue dans le cadre d’une procédure criminelle, le plaignant a allégué que le juge lui avait conseillé de plaider coupable et avait admis en preuve des éléments de preuve qu’il savait fabriqués

20050001 - Après une audience tenue dans le cadre d’une procédure criminelle, le plaignant a allégué que le juge lui avait conseillé de plaider coupable et avait admis en preuve des éléments de preuve qu’il savait fabriqués.

Le président du Comité sur la conduite des juges a examiné la plainte. Il en est ressorti que l’avocat de la Couronne dans l’affaire en question avait offert au plaignant de recommander une peine d’emprisonnement pour la « durée déjà écoulée de son incarcération » s’il plaidait coupable.Le plaignant n’était pas représenté par un avocat et c’est pour cela que le juge lui a expliqué les choix qui s’offraient à lui, y compris la possibilité de plaider coupable et d’accepter une peine équivalant au « temps déjà passé en prison ».

Le président du Comité sur la conduite des juges a conclu que les observations du juge ne constituaient pas une directive au plaignant, mais, plutôt, une explication. Il incombait au juge, entre autres responsabilités, de veiller à ce que l’accusé comprenne la nature et les conséquences de la procédure, étant donné particulièrement qu’il n’était pas représenté par un avocat.

Quant à l’admission d’une pièce en preuve dans un tel procès devant jury, le président a souligné qu’en dernier ressort, de telles questions sont tranchées par le jury. En l’espèce, le juge avait fait savoir que le jury allait décider au sujet de l’élément de preuve en cause. De toute façon, une décision concernant la preuve est une décision judiciaire (par opposition à un attribut de la conduite d’un juge). Le plaignant a été avisé en conséquence et la plainte a été rejetée.