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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (488)
  • May 3 2023 - May 5 2023

    Colloque de formation de printemps de la Cour supérieure de justice (Ontario)

    Au moyen d’exposés magistraux, de tables rondes et de volets interactifs, cette formation en personne de trois jours a porté sur des questions liées à la rédaction des jugements et à la mise en délibéré, aux agressions sexuelles passées et aux droits linguistiques des francophones en Ontario; en outre, elle proposait des mises à jour sur la jurisprudence dans les champs de compétence de la Cour. Le colloque a également abordé la communication en salle d’audience, la Convention de La Haye, les questions d’assurance et les procès pour homicide.

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  • May 1 2023 - April 29 2024

    Déjeuner-causerie sur le droit

    Law(yer) Strong, lancé en 2022, est le premier programme manitobain de soutien par les pairs pour la profession juridique. La mission du programme est de créer une communauté juridique prospère et connectée, en se concentrant sur l’éducation au bien-être et à la santé mentale des avocats, en éliminant la stigmatisation liée à la santé mentale, en favorisant la communauté, les relations et la santé.

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  • May 1 2023 - April 29 2024

    Programme de médiation

    Dans le contexte des récentes modifications à la Loi sur la Cour d’appel et aux règles permettant une résolution rapide des appels, ce colloque fournit des outils opportuns et pertinents pour le règlement judiciaire des différends dans le contexte d’une cour d’appel. Ce colloque pratique d’une journée explore la position unique des juges d’appel lorsqu’il y a déjà des « gagnants » ou des « perdants » devant la Cour et renforce les compétences judiciaires nécessaires pour aider les parties à parvenir à un règlement face à l’incertitude des procédures d’appel. Les séances hautement interactives approfondissent le rôle du juge d’appel dans le règlement des différends, les pièges et les avantages d’un règlement rapide et l’évaluation du risque de litige en appel en fonction des intérêts des parties.

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  • April 13 2023 - April 14 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi du Manitoba

    Ce colloque était animé par un groupe de juges, de professeurs de droit et de professionnels expérimentés travaillant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système judiciaire. Les participants se sont vu proposer des outils et des conseils concrets pour rédiger efficacement leurs jugements et mieux rendre leurs jugements séance tenante. On y a passé en revue les moyens permettant aux juges et aux tribunaux de mieux composer avec diverses catégories de plaideurs difficiles ou quérulents. Les juges ont discuté des meilleures pratiques à adopter pour se préparer, demeurer résilients et gérer les procès très médiatisés qu’ils président. Une séance s’adressant aux juges de la Division générale a porté sur la rédaction des motifs dans les affaires d’agression sexuelle et a abordé les thèmes suivants : l’interdiction de recourir à des raisonnements inacceptables fondés le bon sens pour évaluer la crédibilité; les raisonnements fondés sur des stéréotypes en matière d’interprétations du comportement humain qui ne tiennent pas compte des différences culturelles; les erreurs d’application de l’arrêt W.D. Parallèlement, une séance s’adressant aux juges de la Division de la famille présentait des façons pratiques d’aborder les évaluations de la capacité parentale et les pratiques parentales adaptées à la culture. La dernière séance a porté sur l’importance et la nécessité de la réconciliation avec les peuples autochtones.

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  • April 4 2023 - April 4 2023

    Nouveautés en matière de responsabilité civile et de nuisances

    Un professeur a abordé une série de sujets liés à la prévisibilité du préjudice, au devoir de diligence, à la cause immédiate et à la responsabilité délictuelle des autorités publiques. Il a fait une présentation sur la « prévisibilité du préjudice » en tant qu’élément permettant d’établir un devoir de diligence. Il a également discuté de la différence entre la prévisibilité du préjudice et l’établissement d’un devoir de diligence

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  • April 3 2023 - April 3 2023

    Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - la société d’acquêts

    Ce programme de droit de la famille traitait exclusivement de la société d'acquêts. Les séances ont examiné comment régler et partager la société d'acquêts et comment traiter les autres dettes à l'intérieur de ce partage. Elles ont également permis d'exposer les règles permettant de déterminer le régime matrimonial applicable et d'identifier celles qui régissent sa dissolution. Tout au long de la journée, des questions télévoteurs ont permis aux participants de mettre en pratique les enseignements reçus et de tester leurs connaissances.

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