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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (488)
  • December 4 2023 - December 4 2023

    Cour supérieure du Québec : Partage des biens en matière familiale - le patrimoine familial

    Ce programme de droit de la famille s'est concentré exclusivement sur le patrimoine familial. Une première introduction a permis de retracer l'histoire du patrimoine familial et de rappeler les notions de base qui s'y rapportent. La formatrice a abordé les composantes du patrimoine familial et la détermination de sa valeur nette, avant de passer aux déductions et à la détermination de la valeur nette. La question du patrimoine familial a ensuite été examinée sous l'angle de la gestion d'un dossier à chaque étape de celui-ci. Enfin, la dernière partie de la journée a été consacrée à un exercice pratique de calcul et de partage du patrimoine familial, permettant aux participants de mettre en pratique les connaissances acquises au cours de la journée.

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  • December 6 2023 - December 8 2023

    Programme de perfectionnement des juges formateurs

    Le colloque a porté principalement sur les défis que pose la formation des juges et sur les possibilités qu’elle offre à la suite de la pandémie, en tenant compte des réalités auxquelles sont confrontés les juges d’aujourd’hui. Grâce à des présentations magistrales, des exposés, des travaux en petits groupes et d’autres activités d’apprentissage interactives, les participants ont pu se familiariser avec les thèmes suivants : les pratiques exemplaires en matière d’éducation des adultes et d’apprentissage par l’expérience applicables à la magistrature; les objectifs primordiaux que la formation des juges devrait viser à la lumière de leurs besoins actuels; l’intégration des ressources numériques et des techniques d’apprentissage mixte au contenu pédagogique; la formation des juges en ce qui concerne les règles de droit et les ordres juridiques autochtones; les trucs et astuces pédagogiques permettant aux juges de tirer le meilleur parti de la formation en personne. Tout au long du colloque, les participants ont pu discuter et appliquer ce qu’ils ont appris dans le cadre d’ateliers en petits groupes.

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  • March 11 2024 - May 7 2024

    Colloque de formation de la Cour d’appel de l’Alberta

    Animé par des experts de chacun des thèmes abordés, le colloque portait sur les questions suivantes : comment interpréter divers types de données scientifiques et comment éviter les pièges courants lorsqu’on s’appuie sur des preuves scientifiques; les témoignages anecdotiques de femmes juges afghanes et leurs réalisations; le rôle des services de protection de l’enfance dans les conflits parentaux; les questions relatives à l’exécution réciproque des ordonnances en droit de la famille et des conseils pour rédiger efficacement des jugements.

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  • March 13 2024 - May 7 2024

    Cour supérieure de justice de l’Ontario

    Plusieurs juges de la région du Nord-Ouest ont pris la parole ou ont assisté à ces événements : Colloque national sur le droit criminel, formation juridique permanente de l’Association du droit de Thunder Bay. Conférencier de la Bora Laskin Law School sur la rédaction et la recherche juridiques; Colloque national sur le droit de la famille, conférencier dans le cadre de groupes d’experts de l’Association du Barreau de l’Ontario – 2; série Courthouse de l’Advocates Society, Braiding Diversity into Justice; séance Braiding Diversity; formation juridique permanente de l’Association du droit de Thunder Bay.

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