Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

Programmes (5)

May 11 2022 - May 13 2022

Colloque de droit civil 2022

Destiné aux juges qui entendent des litiges en matière civile, ce programme intensif s’attardait à la responsabilité délictuelle et aux recours en droit public et privé dans le contexte de la pandémie. Les participants ont constaté comment le système de droit et le système judiciaire s’étaient ajustés à la pandémie pour accorder réparation dans des situations inédites de préjudices et de réclamations, et à quel point les formes classiques de responsabilité étaient adaptées aux changements sociaux et aux avancées techniques.
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November 23 2021 - November 25 2021

Colloque des cours d’appel 2021

Ce colloque d’une durée de trois jours a porté sur des thèmes propres au travail des juges d’appel, en mettant l’accent sur les nouveautés dans le domaine du droit de la médecine et des litiges entourant le changement climatique, le recours à la technologie et le droit, la version révisée des Principes de déontologie judiciaire, de même que les questions de race et de culture dans les jugements.
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February 15 2018 - February 16 2018

La réponse judiciaire au terrorisme: Gestion des instances et de la salle d’audience

Ce séminaire était destiné aux juges qui instruisent des procédures de terrorisme. Il a porté sur la réponse judiciaire aux défis uniques que présentent la sécurité nationale et les poursuites criminelles dans le monde complexe des menaces de terrorisme mondial au Canada. Ce programme a été conçu afin que les juges aient les outils nécessaires pour relever les défis uniques que posent les menaces à la sécurité nationale et mondiale.
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October 20 2017 - May 2 2024

Séminaire de formation sur les avocats spéciaux et l’Amici Curiae

Ce séminaire a rassemblé les juges, les avocats spéciaux, l’amicus curiae et les avocats gouvernementaux ayant de l’expérience dans les enjeux relatifs à la sécurité nationale. Développé en collaboration avec les cours et les intervenants clés de ce type de procédures judiciaires, ce programme visait les juges qui président les affaires de sécurité nationale et portait sur l’historique et le contexte des avocats spéciaux et de l’amicus curiae sur ces questions.
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April 1 2017 - May 2 2024

Programmes de dîners-causeries 2017

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique organise régulièrement des séances d’information intitulées « Programme de dîners-causeries » auxquels tous les juges de la Cour sont conviés. Chaque séance traite d’un sujet différent et un expert en la matière est invité pour en parler et pour offrir un meilleur aperçu des enjeux juridiques récents.
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Colloque des cours d’appel 2021

La réponse judiciaire au terrorisme: Gestion des instances et de la salle d’audience

Séminaire de formation sur les avocats spéciaux et l’Amici Curiae

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