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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (6)
  • November 28 2022 - November 28 2022

    Enseignement du droit autochtone 2022

    Avec des invités spéciaux du programme de droit autochtone de l'Université de Victoria, un événement a été organisé pour célébrer l'installation de six œuvres d'art autochtones, y compris des reconnaissances de terres, dans l'atrium du palais de justice de Whitehorse, dans le cadre d'un événement intitulé « Towards Reconciliation ».

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  • May 11 2022 - May 13 2022

    Colloque de droit civil 2022

    Destiné aux juges qui entendent des litiges en matière civile, ce programme intensif s’attardait à la responsabilité délictuelle et aux recours en droit public et privé dans le contexte de la pandémie. Les participants ont constaté comment le système de droit et le système judiciaire s’étaient ajustés à la pandémie pour accorder réparation dans des situations inédites de préjudices et de réclamations, et à quel point les formes classiques de responsabilité étaient adaptées aux changements sociaux et aux avancées techniques.

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  • November 23 2021 - November 25 2021

    Colloque des cours d’appel 2021

    Ce colloque d’une durée de trois jours a porté sur des thèmes propres au travail des juges d’appel, en mettant l’accent sur les nouveautés dans le domaine du droit de la médecine et des litiges entourant le changement climatique, le recours à la technologie et le droit, la version révisée des Principes de déontologie judiciaire, de même que les questions de race et de culture dans les jugements.

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  • December 4 2017 - December 5 2017

    Séminaire de formation

    Ce programme portait sur deux sujets clés, soit le contexte social et l’historique du système canadien en matière de la protection de l’enfance, notamment en ce qui concerne l’impact du système sur les communautés des Premières Nations, et soit le droit et le contexte social en lien avec les procès pour agressions sexuelles.

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  • April 1 2017 - May 2 2024

    Programmes de dîners-causeries 2017

    La Cour d’appel de la Colombie-Britannique organise régulièrement des séances d’information intitulées « Programme de dîners-causeries » auxquels tous les juges de la Cour sont conviés. Chaque séance traite d’un sujet différent et un expert en la matière est invité pour en parler et pour offrir un meilleur aperçu des enjeux juridiques récents.

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