Programmes
Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.
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Cour du Banc de la Reine d’Alberta: Séminaire de formation semi-annuel 2018
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Séminaire sur les fondements du droit pénal: enjeux du droit en matière d’agressions sexuelles
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Colloque de formation des cours suprêmes de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard - Printemps 2018
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Colloque de formation sur les enfants de la Cour d'appel et la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard 2018
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Midi formations de la Cour d’appel du Québec 2019-2020
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Colloque de formation d'automne de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick (2019)
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