Programmes
Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.
Étiquettes
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Colloque de formation des Cours suprêmes de la N-É et de l’Î-P-É 2021
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Diverses sessions de formation
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Midi formations de la Cour d’appel du Québec 2019-2020
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Séminaire sur les fondements du droit pénal: enjeux du droit en matière d’agressions sexuelles
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Conférence annuelle
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