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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (151)
  • November 8 2023 - November 10 2023

    Colloque de formation s'adressant aux membres de tous les tribunaux en Colombie-Britannique

    Le colloque était animé par des juges, des universitaires et des chercheurs locaux, nationaux et internationaux expérimentés. Il a commencé par une conférence sur ce que l’accès à la justice signifie pour les juges, puis a abordé les façons dont les justiciables qui se représentent eux-mêmes utilisent la technologie, notamment l’intelligence artificielle (IA), pour s’orienter dans le système judiciaire. Un exposé à l’intention des juges portant sur l’IA comportait une démonstration et un examen de la réglementation sur l’utilisation de l’IA par les tribunaux et la profession juridique. Des séances ont également porté sur l’utilisation des médias sociaux par les juges et les tribunaux, ainsi que sur l’état du droit en ce qui concerne l’admissibilité des preuves numériques. La deuxième journée du colloque a été consacrée, dans un premier temps, à la réconciliation et à la voie à suivre en la matière. Dans un discours d’ouverture, un aîné autochtone a livré un message sur l’unité et sur l’importance de se rencontrer en personne pour connaître et prendre des mesures favorisant la réconciliation. Un groupe de juges a ensuite passé en revue les initiatives prises par leurs tribunaux pour favoriser la réconciliation et présenté une perspective comparative de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande sur la relation entre les tribunaux et les Maoris et sur la reconnaissance du tikanga (droit coutumier maori) par les tribunaux néo-zélandais. Un groupe d’universitaires a ensuite exploré le concept de pluralisme juridique et la manière dont les lois autochtones peuvent être prises en compte et reconnues par les tribunaux. On a également abordé des affaires intéressantes récentes en matière de droit civil, criminel et familial. Le colloque s’est conclu par une séance présentée par des juges de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique sur les tenants et aboutissants du contrôle judiciaire en appel.

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  • November 7 2023 - November 9 2023

    Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario)

    Animé par des juges formateurs expérimentés, le colloque a proposé de brèves conférences, des tables rondes et des volets interactifs sur diverses questions liées à toutes les étapes du déroulement du procès. Cette formation en personne de trois jours comprenait une discussion entre experts, soit des juges à la retraite, qui ont fait part de leurs observations et de leurs expériences en matière de gestion des procès au cours de leur carrière judiciaire. En outre, on y a présenté des mises à jour sur la jurisprudence dans tous les champs de compétence de la Cour et sur les droits linguistiques des francophones.

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  • November 7 2023 - November 9 2023

    Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario)

    Animé par des juges formateurs expérimentés, le colloque a proposé de brèves conférences, des tables rondes et des volets interactifs sur diverses questions liées à toutes les étapes du déroulement du procès. Cette formation en personne de trois jours comprenait une discussion entre experts, soit des juges à la retraite, qui ont fait part de leurs observations et de leurs expériences en matière de gestion des procès au cours de leur carrière judiciaire. En outre, on y a présenté des mises à jour sur la jurisprudence dans tous les champs de compétence de la Cour et sur les droits linguistiques des francophones.

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  • November 6 2023 - November 6 2023

    Colloque de formation Heidi S. Levenson Polowin de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice (Ontario)

    Proposant une combinaison de conférences, de tables rondes et d’échanges avec les participants, ce colloque d’une journée a porté sur : l’interaction entre la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi de sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) dans le cadre du Cross-Over Youth Project; les relations entre la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la LSEJF; l’impact de la LSEJF sur les ordonnances parentales rendues en vertu de la Loi sur le divorce. Le colloque a également abordé diverses questions pratiques liées au travail quotidien des juges de la Cour de la famille. Les participants ont entendu des experts, des universitaires et des juges expérimentés sur ces questions.

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  • October 11 2023 - October 13 2023

    Cour d'appel du Québec : Assemblée générale annuelle

    Ce programme était axé sur l'évolution de la perception du public envers le système judiciaire ici et ailleurs. Les juges ont pu entendre la perspective d'un ancien juge de la Cour suprême d'Israël ainsi que d'une experte en matière d'indépendance judiciaire. Dans le contexte criminel, les participants ont pu explorer le rôle du juge en matière de prévention et de dissuasion, et leur capacité réelle à contrôler la criminalité dans notre société. Un panel d'experts explorant les perceptions des Québécois à l'égard du système judiciaire a ensuite permis aux participants de faire le point sur la relation entre la confiance dans les médias et l'impact des médias sur les perceptions, la désinformation, les médias sociaux et les influences de la politique internationale. Les remarques de clôture de la formation ont porté sur la discipline judiciaire à travers le prisme des valeurs du droit public, en particulier dans le contexte de la récente réforme de la procédure de plainte et de discipline pour les juges de nomination fédérale.

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  • October 4 2023 - October 7 2023

    Cour supérieure du Québec : Assemblée générale annuelle

    Cette assemblée générale annuelle a misé sur les trois dimensions de la formation judiciaire que sont l’acquisition des connaissances, le développement des compétences et habiletés et la sensibilisation au contexte social entourant divers enjeux de droit et de justice. D’entrée de jeu, la formation a poursuivi une discussion sur la violence conjugale et familiale entamée lors de la dernière assemblée générale. Ce sujet a d’abord été traité sous l’angle des féminicides et des infanticides, après quoi il a donné lieu à une discussion sur la manière, comme juge d'instance, de composer avec des allégations de violence. La formation s’est poursuivie avec un partage d'expériences sur le thème de la détresse psychologique chez certains justiciables. D’autres ateliers ont porté sur l'évolution démographique de la société québécoise, l’utilisation des réseaux sociaux, ainsi que le rapport à la critique et la manière de composer avec celle-ci. Enfin, une psychologue a livré ses trucs pour bien vivre « dans l'œil du public » et une dernière séance a porté sur la motivation au travail.

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  • May 31 2023 - June 2 2023

    Cour supérieure du Québec : Assemblée divisionnaire (Québec)

    Cette formation de printemps s'est concentrée sur les trois dimensions de la formation judiciaire, à savoir l'acquisition de connaissances, le développement d'aptitudes et de compétences, et la prise de conscience du contexte social entourant diverses questions de droit et de justice. Le programme a débuté avec une discussion sur ce qui se passe après le prononcé d'une ordonnance de soins, sur les questions relatives aux droits de la personne et sur la rédaction des jugements. Par la suite, les participants ont été exposé à de nouveaux outils numériques ainsi qu'aux ressources d'information technologiques disponibles à la Cour. La formation a également permis l'exploration de questions courantes en matière d'accès à la justice et de la perception des justiciables.

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