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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (69)
  • November 8 2023 - November 10 2023

    Colloque de formation s'adressant aux membres de tous les tribunaux en Colombie-Britannique

    Le colloque était animé par des juges, des universitaires et des chercheurs locaux, nationaux et internationaux expérimentés. Il a commencé par une conférence sur ce que l’accès à la justice signifie pour les juges, puis a abordé les façons dont les justiciables qui se représentent eux-mêmes utilisent la technologie, notamment l’intelligence artificielle (IA), pour s’orienter dans le système judiciaire. Un exposé à l’intention des juges portant sur l’IA comportait une démonstration et un examen de la réglementation sur l’utilisation de l’IA par les tribunaux et la profession juridique. Des séances ont également porté sur l’utilisation des médias sociaux par les juges et les tribunaux, ainsi que sur l’état du droit en ce qui concerne l’admissibilité des preuves numériques. La deuxième journée du colloque a été consacrée, dans un premier temps, à la réconciliation et à la voie à suivre en la matière. Dans un discours d’ouverture, un aîné autochtone a livré un message sur l’unité et sur l’importance de se rencontrer en personne pour connaître et prendre des mesures favorisant la réconciliation. Un groupe de juges a ensuite passé en revue les initiatives prises par leurs tribunaux pour favoriser la réconciliation et présenté une perspective comparative de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande sur la relation entre les tribunaux et les Maoris et sur la reconnaissance du tikanga (droit coutumier maori) par les tribunaux néo-zélandais. Un groupe d’universitaires a ensuite exploré le concept de pluralisme juridique et la manière dont les lois autochtones peuvent être prises en compte et reconnues par les tribunaux. On a également abordé des affaires intéressantes récentes en matière de droit civil, criminel et familial. Le colloque s’est conclu par une séance présentée par des juges de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique sur les tenants et aboutissants du contrôle judiciaire en appel.

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  • December 8 2022 - December 10 2022

    Événement d'apprentissage sur la justice réparatrice et la réconciliation 2022

    La Commission de vérité et de réconciliation du Canada (CVR) a demandé à la profession juridique de veiller à ce que ses membres reçoivent une formation appropriée en matière de compétence culturelle, de mieux comprendre l'histoire et l'héritage des pensionnats et d'en apprendre davantage sur les droits des peuples autochtones et le droit autochtone.

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  • November 28 2022 - November 28 2022

    Enseignement du droit autochtone 2022

    Avec des invités spéciaux du programme de droit autochtone de l'Université de Victoria, un événement a été organisé pour célébrer l'installation de six œuvres d'art autochtones, y compris des reconnaissances de terres, dans l'atrium du palais de justice de Whitehorse, dans le cadre d'un événement intitulé « Towards Reconciliation ».

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  • November 25 2022 - November 25 2022

    Rédaction des motifs dans le cas d’agression sexuelle 2022

    Une enquête sur l'historique des affaires d'agression sexuelle dans le système de justice pénale canadien révèle un système truffé de biais, de stéréotypes et de préjugés. Ce n'est qu'au cours des dernières décennies que le droit a commencé à progresser rapidement. En raison de cette progression, les tribunaux de tout le Canada ont identifié de nombreux stéréotypes qui vivent dans l'esprit des décideurs, y compris les juges et les jurys, et sur lesquels il est maintenant interdit de s'appuyer pour prendre des décisions.

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  • November 17 2022 - November 18 2022

    Colloque de formation s’adressant aux membres de tous les tribunaux de la Nouvelle-Écosse 2022

    Ce colloque offrait de la formation sur une variété de sujets juridiques et pratiques d’intérêt pour le travail des cours de la Nouvelle-Écosse. Les séances ont porté sur la preuve électronique, le témoignage d’enfants, des nouveautés dans l’autonomie gouvernementale autochtone et la résilience judiciaire.

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  • November 16 2022 - November 18 2022

    Colloque sur les procès devant jury en matière pénale 2022

    Les procès devant jury en matière pénale comportent des difficultés particulières sur le plan du fond, de la preuve et de la procédure. Ce colloque était consacré à de tels procès, de la conférence préparatoire au prononcé du verdict, et à l’examen d’une multitude de questions de droit de la preuve et de droit substantiel que les juges de première instance rencontreront vraisemblablement dans des dossiers similaires.

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