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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (35)
  • November 28 2023 - November 30 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan

    S’appuyant sur l’expertise de juges, d’universitaires et d’autres professionnels chevronnés, ce colloque portait sur des questions liées au bien-être des juges et à la violence entre partenaires intimes, l’accent étant sur la violence familiale et ses répercussions sur les enfants. Des universitaires, un juge et un agent de probation expérimentés ont fait état des meilleures pratiques concernant l’utilisation des rapports présentenciels, le recours aux facteurs énoncés dans l’arrêt Gladue et l’application des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle. Un professeur de droit de l’université s’est penché sur trois thèmes émergents, à savoir l’autonomie gouvernementale, la non-discrimination et l’accès à la justice dans un contexte autochtone. Le colloque s’est terminé par un exposé sur les conférences préparatoires contraignantes.

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  • October 12 2023 - October 13 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi du Manitoba

    S’appuyant sur l’expertise de juges, d’universitaires et d’autres professionnels expérimentés, ce colloque a débuté par des séances simultanées à l’intention des juges de la Division générale et de la Division de la famille. Les séances s’adressant aux juges de la Division générale ont permis aux participants de se mettre à jour et d’actualiser leurs connaissances en droit de la preuve en ce qui concerne : la méthode d’analyse raisonnée en matière de ouï-dire; l’admissibilité, la preuve et l’utilisation de déclarations antérieures des témoins; la réalité des services correctionnels fédéraux et provinciaux; les rapports présentenciels, les évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle et la détermination de la peine en général. Les séances s’adressant aux juges de la Division de la famille ont porté sur les témoignages d’enfants et d’experts en droit de la famille, la détermination du revenu et la jurisprudence récente en matière de droit de la famille. Tous les juges ont assisté à des séances sur l’histoire, les droits et les lois des Métis, ainsi que sur le contrôle judiciaire.

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  • September 27 2023 - September 29 2023

    Colloque de formation de la Cour d’appel de la Saskatchewan

    Réunissant des experts de l’administration des tribunaux, du droit et de l’intelligence artificielle, le colloque visait à développer les aptitudes des juges à communiquer et à rendre des décisions dans le contexte d’une cour d’appel. Un expert international en matière d’administration des tribunaux a dirigé un exercice pour aider les participants à comprendre comment ils traitent l’information, organisent leur travail et rendent leurs décisions. Un groupe d’experts a discuté de la structure et du style des arrêts de la Cour, partageant avec les participants des idées sur la façon dont ces arrêts sont lus, interprétés et assimilés par les lecteurs. La dernière séance a donné un aperçu des difficultés que pose le processus décisionnel en ce qui concerne l’intelligence artificielle pour l’administration de la justice, et passé en revue les possibilités qui s’offrent aux tribunaux pour surmonter ces difficultés.

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  • May 30 2023 - June 1 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta

    Animé par des juges, des professeurs de droit et d’autres praticiens expérimentés, le colloque proposait des exposés, des tables rondes et des activités interactives sur les derniers développements de la jurisprudence en matière de droit criminel, les dépens, les procédures en droit de la famille, le mieux-être des juges et l’intelligence artificielle.

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  • April 13 2023 - April 14 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi du Manitoba

    Ce colloque était animé par un groupe de juges, de professeurs de droit et de professionnels expérimentés travaillant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du système judiciaire. Les participants se sont vu proposer des outils et des conseils concrets pour rédiger efficacement leurs jugements et mieux rendre leurs jugements séance tenante. On y a passé en revue les moyens permettant aux juges et aux tribunaux de mieux composer avec diverses catégories de plaideurs difficiles ou quérulents. Les juges ont discuté des meilleures pratiques à adopter pour se préparer, demeurer résilients et gérer les procès très médiatisés qu’ils président. Une séance s’adressant aux juges de la Division générale a porté sur la rédaction des motifs dans les affaires d’agression sexuelle et a abordé les thèmes suivants : l’interdiction de recourir à des raisonnements inacceptables fondés le bon sens pour évaluer la crédibilité; les raisonnements fondés sur des stéréotypes en matière d’interprétations du comportement humain qui ne tiennent pas compte des différences culturelles; les erreurs d’application de l’arrêt W.D. Parallèlement, une séance s’adressant aux juges de la Division de la famille présentait des façons pratiques d’aborder les évaluations de la capacité parentale et les pratiques parentales adaptées à la culture. La dernière séance a porté sur l’importance et la nécessité de la réconciliation avec les peuples autochtones.

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