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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (4)
  • June 4 2017 - June 9 2017

    Conférence sur le droit fiscal pour les professionnels du droit

    Cette conférence de l’ABC sur le droit fiscal portait sur les domaines spécialisés des juges nommés par le gouvernement fédéral à la Cour d’appel fédérale et la Cour canadienne de l’impôt. Elle portait en particulier sur le droit fiscal, les taxes à la consommation et la réglementation sur les organismes de bienfaisance. Cette conférence a également porté sur les développements juridiques dans les domaines de la fiscalité des corporations, des particuliers et de la planification testamentaire.

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  • May 30 2017 - June 3 2017

    Conférence annuelle

    La conférence de l’AFCC a offert un environnement multidisciplinaire dans lequel les juges, les avocats, les médiateurs, les chercheurs et les professionnels de la santé mentale ont partagé leurs points de vue sur la résolution de conflits familiaux. Les sujets abordés portaient sur le droit de la famille, dont le temps consacré aux enfants, la pension alimentaire pour les enfants et le rôle des parents durant la séparation et le divorce. Les discussions ont également traitées des initiatives législatives et de politiques, des résultats de recherche récente et en développement, les pratiques et les modèles professionnels et, surtout, les méthodes de résolution de conflits entre les membres d’une famille.

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