Conférence sur le droit fiscal pour les professionnels du droit

Aperçu

Cette conférence de l’ABC sur le droit fiscal portait sur les domaines spécialisés des juges nommés par le gouvernement fédéral à la Cour d’appel fédérale et la Cour canadienne de l’impôt. Elle portait en particulier sur le droit fiscal, les taxes à la consommation et la réglementation sur les organismes de bienfaisance. Cette conférence a également porté sur les développements juridiques dans les domaines de la fiscalité des corporations, des particuliers et de la planification testamentaire.

Objectifs

Cette conférence était organisée par l’ABC qui a pour mission d’améliorer le droit, l’administration de la justice et de promouvoir l’accès à la justice. Le but de la conférence était de souligner les applications pratiques du droit fiscal tout en discutant des enjeux importants en fiscalité. Un juge de la Cour canadienne de l’impôt y a participé.

Sommaire

Les participants à cette conférence ont eu l’occasion de se rassembler pour faire la promotion des connaissances, des compétences et de normes déontologiques. Prenant part à des ateliers par petits groupes, des séances en plénières et des panels de discussions présidés par des fiscalistes, les participants ont travaillé sur des études de cas et des problèmes par l’entremise d’exercices pratiques.

Les conférenciers étaient des spécialistes de diverses firmes d’avocats, des juges de la Cour suprême du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt ainsi qu’un représentant du ministère de la Justice du Canada. Les sujets abordés comprenaient l’interprétation législative d’un point de vue fiscal; les questions de TVH et de TPS dans les situations corporatives; les questions de financement; l’achat et la vente d’entreprises et d’actifs; la résolution de différends en matière d’impôt; la règle générale anti-évitement; et la gestion des risques par les conseillers fiscaux.