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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (73)
  • November 8 2023 - November 10 2023

    Colloque de formation s'adressant aux membres de tous les tribunaux en Colombie-Britannique

    Le colloque était animé par des juges, des universitaires et des chercheurs locaux, nationaux et internationaux expérimentés. Il a commencé par une conférence sur ce que l’accès à la justice signifie pour les juges, puis a abordé les façons dont les justiciables qui se représentent eux-mêmes utilisent la technologie, notamment l’intelligence artificielle (IA), pour s’orienter dans le système judiciaire. Un exposé à l’intention des juges portant sur l’IA comportait une démonstration et un examen de la réglementation sur l’utilisation de l’IA par les tribunaux et la profession juridique. Des séances ont également porté sur l’utilisation des médias sociaux par les juges et les tribunaux, ainsi que sur l’état du droit en ce qui concerne l’admissibilité des preuves numériques. La deuxième journée du colloque a été consacrée, dans un premier temps, à la réconciliation et à la voie à suivre en la matière. Dans un discours d’ouverture, un aîné autochtone a livré un message sur l’unité et sur l’importance de se rencontrer en personne pour connaître et prendre des mesures favorisant la réconciliation. Un groupe de juges a ensuite passé en revue les initiatives prises par leurs tribunaux pour favoriser la réconciliation et présenté une perspective comparative de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande sur la relation entre les tribunaux et les Maoris et sur la reconnaissance du tikanga (droit coutumier maori) par les tribunaux néo-zélandais. Un groupe d’universitaires a ensuite exploré le concept de pluralisme juridique et la manière dont les lois autochtones peuvent être prises en compte et reconnues par les tribunaux. On a également abordé des affaires intéressantes récentes en matière de droit civil, criminel et familial. Le colloque s’est conclu par une séance présentée par des juges de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique sur les tenants et aboutissants du contrôle judiciaire en appel.

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  • May 24 2023 - May 26 2023

    Colloque de formation de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

    Ce colloque de deux jours destiné aux juges de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a permis d’explorer différents sujets, y compris les procédures de procès criminel et de détermination de la peine; les questions relatives à la preuve en droit pénal, civil et de la famille; des sujets choisis sur la gestion de la pratique en cabinet; les approches des calculs complexes dans la division des biens en matière familiale et les calculs de la pension alimentaire pour les enfants et les conjoints, en particulier les évaluations des entreprises et les revenus des entreprises; et le bien-être et la résilience des juges dans le contexte des affaires familiales et pénales difficiles.

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  • May 24 2023 - May 26 2023

    Colloque de formation de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

    Le Colloque de formation de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a couvert un large éventail de domaines d’intérêt pour les juges et les juges associés de la Cour. On y a examiné les calculs financiers difficiles dans le contexte des affaires familiales, notamment les évaluations d’entreprises et les revenus indicatifs des sociétés. Des séances ont porté sur l’admissibilité et le traitement des enregistrements clandestins, les règles de pratique des requêtes en chambre de pratique et diverses questions précédant l’instruction. Des discussions ont eu lieu avec les membres les plus expérimentés de la magistrature sur diverses questions de droit criminel, allant des procès complexes aux approches innovantes en matière de détermination de la peine. Sur ce dernier point, des présentations ont également été faites par un juge de la Cour provinciale et un juge de la Cour du Banc du Roi du Manitoba, ainsi que par le conseil de justice des Premières Nations et les Services juridiques autochtones. Enfin, le colloque comportait un volet sur le bien-être des juges proposant à ceux-ci des outils pour les aider à comprendre et à développer leur résilience, en particulier lorsqu’ils traitent d’affaires familiales et criminelles difficiles.

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  • December 8 2022 - December 10 2022

    Événement d'apprentissage sur la justice réparatrice et la réconciliation 2022

    La Commission de vérité et de réconciliation du Canada (CVR) a demandé à la profession juridique de veiller à ce que ses membres reçoivent une formation appropriée en matière de compétence culturelle, de mieux comprendre l'histoire et l'héritage des pensionnats et d'en apprendre davantage sur les droits des peuples autochtones et le droit autochtone.

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  • December 7 2022 - December 7 2022

    Séance de formation sur les sujets liés à la détermination de la peine - Tendances relatives aux périodes d'inadmissibilité…

    Un professeur invité a fait une présentation sur la recherche relative aux peines d'emprisonnement à perpétuité, y compris les tendances en matière de fixation des périodes d'inadmissibilité à la libération conditionnelle et de prise de décision en matière de libération conditionnelle pour meurtre.

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  • November 28 2022 - November 28 2022

    Enseignement du droit autochtone 2022

    Avec des invités spéciaux du programme de droit autochtone de l'Université de Victoria, un événement a été organisé pour célébrer l'installation de six œuvres d'art autochtones, y compris des reconnaissances de terres, dans l'atrium du palais de justice de Whitehorse, dans le cadre d'un événement intitulé « Towards Reconciliation ».

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