Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

Programmes (3)

April 1 2019 - March 31 2020

Déjeuner-causerie sur le droit

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a offert une série de déjeuners-causeries sur le droit d’avril 2019 à mars 2020. Chaque séance portait sur un sujet différent, et un expert en la matière a été invité à prendre la parole et à fournir de plus amples renseignements sur des questions juridiques récentes.
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September 27 2017 - September 29 2017

Séminaire conjoint de formation

Ce séminaire était axé sur les questions pertinentes aux juges des cours d’appel en Saskatchewan et au Manitoba, incluant le contexte social de la population des Métis et les questions juridiques entourant les droits ancestraux de propriété des terres des Métis, le phénomène grandissant des gangs de rue et de prison dans l’Ouest canadien, les enjeux de juridictions transfrontalières, et les mises à jour de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada.
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June 4 2017 - June 9 2017

Conférence sur le droit fiscal pour les professionnels du droit

Cette conférence de l’ABC sur le droit fiscal portait sur les domaines spécialisés des juges nommés par le gouvernement fédéral à la Cour d’appel fédérale et la Cour canadienne de l’impôt. Elle portait en particulier sur le droit fiscal, les taxes à la consommation et la réglementation sur les organismes de bienfaisance. Cette conférence a également porté sur les développements juridiques dans les domaines de la fiscalité des corporations, des particuliers et de la planification testamentaire.
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