Mise à jour sur les Principes de déontologie judiciaire

Mise à jour sur les Principes de déontologie judiciaire

Ottawa, le 22 novembre 2019 - Depuis plusieurs mois, le Conseil revoit les Principes de déontologie judiciaire, une publication fondamentale qui fournit un cadre pour les obligations éthiques de tous les juges.

Une consultation publique menée récemment a révélé un soutien clair aux principes clés d’intégrité, d’égalité, de diligence et d’impartialité existants, tout en soulignant le besoin  de conseils sur des questions nouvelles et émergentes telles que le retour à la pratique après la retraite et l’utilisation de médias sociaux. Le rapport de ces résultats est disponible ici : Rapport sur les consultations publiques.

D’autres discussions ont également eu lieu avec  l’Association canadienne des juges et des cours supérieures, l’Association du barreau canadien, l’Association canadienne pour l’éthique juridique, la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, ainsi que d’autres représentants du milieu juridique et universitaire.

Le Comité sur l’indépendance du Conseil a revu toutes les soumissions et les suggestions reçues et a préparé une version révisée des Principes de déontologie judiciaire avec l’aide d’experts dans ce domaine.  Ce mois-ci, le Conseil a partagé une ébauche des Principes et prévoit publier la version définitive au printemps 2020.

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