Le Conseil canadien de la magistrature fait une mise à jour dans l'affaire concernant l'honorable Michel Girouard

Ottawa, le 17 mars 2015 – Le Comité d'enquête constitué pour examiner la conduite de l'honorable Michel Girouard a annoncé ses prochaines étapes.

Les questions préliminaires seront entendues les 23 et 24 mars, 2015 aux bureaux de la Cour fédérale, 300, boulevard Jean-Lesage, Salle 5.02b à Québec débutant à 09h30. L'espace est limité.

En outre, deux semaines ont été réservées pour les audiences publiques sur le fond soit du 4 au15 mai 2015 et ce dans les bureaux de la Commission des lésions professionnelles à Québec, 900 place d'Youville, 6e étage, à la salle Diane Paré-Bourgault. 

Le Comité d'enquête est composé de l'honorable Richard Chartier, juge en chef du Manitoba (président), l'honorable Paul Crampton, juge en chef de la Cour fédérale et Me Ronald LeBlanc c.r. La tâche de présenter l'affaire au Comité d'enquête conformément à l'intérêt public incombe à Me Marie Cossette.

L'avis d'allégations qui forme la base des questions qui seront présentées peut être consulté sur le site Web du Conseil. Il est important de noter que ce sont des allégations seulement et qu'elles sont contestées par le juge.

Un certain nombre de procédures liées à cette affaire ont été entendues par la Cour fédérale. Toux ceux et celles intéressées à accéder aux documents de la Cour fédérale devraient se référer au greffe de cette cour. Le Conseil prendra des mesures pour communiquer sur son site Web, dans les prochaines semaines, les décisions clés qui pourraient avoir un impact sur les travaux du Comité d'enquête. 

Personne-ressource :
Norman Sabourin
Directeur exécutif et avocat général principal
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