Le Conseil canadien de la magistrature constitue un comité d'examen dans l'affaire impliquant l'honorable Russell Brown

Le Conseil canadien de la magistrature a fait une mise à jour aujourd'hui sur l'examen d'une plainte concernant le juge Russell Brown.

L'honorable Christopher Hinkson, juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique et président du Comité sur la conduite des juges du Conseil, a décidé de renvoyer l'affaire à un comité d'examen de la conduite judiciaire. En vertu du Règlement administratif du Conseil, un comité d'examen peut être constitué pour déterminer si un comité d'enquête doit être mis sur pied, s'il conclut que l’affaire pourrait s’avérer suffisamment grave pour justifier la révocation du juge.

Le comité d'examen sera composé de cinq personnes, soit trois membres du Conseil, un juge puîné et une personne qui n'est ni juge ni membre du barreau d'une province.

Le Conseil ne fera pas d'autres commentaires sur cette question dans l'attente de la décision du comité d'examen.