L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
Filtres
-
-
PDF Surveillance des ordinateurs et du courrier électronique en milieu de travail au Canada
Voir le document -
PDF Rapport annuel 2001-2002
Voir le document -
PDF Lignes de conduite sur la surveillance informatique
Voir le document -
PDF La voie à suivre
Voir le document -
Le plaignant a allégué que la juge a eu des préjugés contre lui lors d’une réunion de conciliation, qu’elle lui a parlé d’un ton…
En voir plus -
Les plaignants — un avocat et son client — ont fait une allégation de partialité lors d’un procès en cours et ont allégué que le…
En voir plus