L’importance d’un regard avisé
Soucieux de maintenir des liens solides avec la population canadienne et de faire preuve de transparence, le Conseil s’assure de rendre disponible des publications sur divers sujets. Le Conseil donne également accès à des exemples de plaintes concernant la conduite des juges ayant été traitées dans le passé.
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Le plaignant a indiqué que le juge X avait rendu une ordonnance relative au droit de la famille.
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Un plaignant a écrit au Conseil pour contester l'octroi d'un jugement sommaire contre lui dans une affaire impliquant…
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Le Conseil ne peut pas examiner la manière dont un juge a exercé son pouvoir discrétionnaire dans la conduite d'une affaire…
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Un plaignant a écrit, mais n'a pas identifié de conduite pour laquelle il souhaitait se plaindre.
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Le plaignant allègue avoir été victime de préjugés et d’intimidation, affirmant qu’il se sentait constamment attaqué au cours de…
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Le plaignant allègue que son entente de règlement a été obtenue sous la contrainte.
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