Le plaignant se plaint de la décision d’un juge.

20170016 - Le plaignant se plaint de la décision d’un juge. Tel qu'indiqué dans des correspondances précédentes, le Conseil n'a pas le mandat de réviser une décision judiciaire pour déterminer si le juge a tiré les conclusions qui s'imposaient. Le Conseil ne peut modifier un jugement, reconsidérer des éléments de preuve ou déterminer l'issue d'une affaire. Les conclusions et décisions juridiques du juge ne constituent pas des questions relatives à la conduite des juges et ne relèvent pas de la compétence du Conseil. Ce rôle revient plutôt aux tribunaux d'appel.