1 janvier 2017

Le plaignant allègue que le juge a fait preuve de partialité et a eu des préjugés.

20170023 - Le plaignant allègue que le juge a fait preuve de partialité et a eu des préjugés. Il allègue un raisonnement fallacieux, de la discrimination, de l'intimidation et de la fraude, ajoutant que le juge R l'a illégalement empêché de s'adresser à la Cour. Le plaignant nie la compétence du tribunal et est d'avis qu'un complot s’est formé contre lui. Ces allégations audacieuses de partialité, de discrimination, d'intimidation et de fraude, en l'absence de preuve, sont vexatoires et ne méritent pas d'être examinées. De plus, l’allégation de partialité est une question de droit qui doit être traitée devant les tribunaux, et non par le dépôt d’une plainte auprès du Conseil. Enfin, les juges ont le pouvoir d'empêcher les plaideurs de s’adresser à un tribunal s'ils démontrent un comportement vexatoire. La question ne mérite pas d’être examinée davantage par le Conseil.The matter does not warrant further consideration by the Council.

Dernières publications