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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (106)
  • May 30 2017 - June 3 2017

    Conférence annuelle

    La conférence de l’AFCC a offert un environnement multidisciplinaire dans lequel les juges, les avocats, les médiateurs, les chercheurs et les professionnels de la santé mentale ont partagé leurs points de vue sur la résolution de conflits familiaux. Les sujets abordés portaient sur le droit de la famille, dont le temps consacré aux enfants, la pension alimentaire pour les enfants et le rôle des parents durant la séparation et le divorce. Les discussions ont également traitées des initiatives législatives et de politiques, des résultats de recherche récente et en développement, les pratiques et les modèles professionnels et, surtout, les méthodes de résolution de conflits entre les membres d’une famille.

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  • June 4 2017 - June 9 2017

    Conférence sur le droit fiscal pour les professionnels du droit

    Cette conférence de l’ABC sur le droit fiscal portait sur les domaines spécialisés des juges nommés par le gouvernement fédéral à la Cour d’appel fédérale et la Cour canadienne de l’impôt. Elle portait en particulier sur le droit fiscal, les taxes à la consommation et la réglementation sur les organismes de bienfaisance. Cette conférence a également porté sur les développements juridiques dans les domaines de la fiscalité des corporations, des particuliers et de la planification testamentaire.

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  • June 7 2017 - June 9 2017

    Le rôle de juge alors que le Canada évolue : Sûreté et sécurité des femmes

    Ce programme a été conçu et livré en collaboration avec la section canadienne de l’Association internationale des femmes juges (AIFJ), un organisme ouvert aux femmes et aux hommes. Ce séminaire portait sur les affaires d’agressions sexuelles, la traite des personnes ainsi que la sûreté et la sécurité des femmes marginalisées.

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  • June 15 2017 - June 16 2017

    Séminaire de formation

    Ce programme a rassemblé les juges de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, la Cour du banc de la Reine du Nouveau-Brunswick et la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick. Le programme portait sur le droit criminel et, en particulier, sur le droit et le contexte social des procès en matière d’agressions sexuelles, les questions d’ordre général relatives à la preuve durant les procès criminels, les compétences en matière de gestion de procès, la détermination de la peine et les rapports Gladue, les recommandations communes au moment de la détermination de la peine et les mises à jour de la Cour suprême du Canada.

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  • September 27 2017 - September 29 2017

    Séminaire conjoint de formation

    Ce séminaire était axé sur les questions pertinentes aux juges des cours d’appel en Saskatchewan et au Manitoba, incluant le contexte social de la population des Métis et les questions juridiques entourant les droits ancestraux de propriété des terres des Métis, le phénomène grandissant des gangs de rue et de prison dans l’Ouest canadien, les enjeux de juridictions transfrontalières, et les mises à jour de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada.

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