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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (142)
  • March 11 2024 - May 9 2024

    Colloque de formation de la Cour d’appel de l’Alberta

    Animé par des experts de chacun des thèmes abordés, le colloque portait sur les questions suivantes : comment interpréter divers types de données scientifiques et comment éviter les pièges courants lorsqu’on s’appuie sur des preuves scientifiques; les témoignages anecdotiques de femmes juges afghanes et leurs réalisations; le rôle des services de protection de l’enfance dans les conflits parentaux; les questions relatives à l’exécution réciproque des ordonnances en droit de la famille et des conseils pour rédiger efficacement des jugements.

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  • November 28 2023 - November 30 2023

    Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan

    S’appuyant sur l’expertise de juges, d’universitaires et d’autres professionnels chevronnés, ce colloque portait sur des questions liées au bien-être des juges et à la violence entre partenaires intimes, l’accent étant sur la violence familiale et ses répercussions sur les enfants. Des universitaires, un juge et un agent de probation expérimentés ont fait état des meilleures pratiques concernant l’utilisation des rapports présentenciels, le recours aux facteurs énoncés dans l’arrêt Gladue et l’application des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle. Un professeur de droit de l’université s’est penché sur trois thèmes émergents, à savoir l’autonomie gouvernementale, la non-discrimination et l’accès à la justice dans un contexte autochtone. Le colloque s’est terminé par un exposé sur les conférences préparatoires contraignantes.

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  • October 11 2023 - October 13 2023

    Cour d'appel du Québec : Assemblée générale annuelle

    Ce programme était axé sur l'évolution de la perception du public envers le système judiciaire ici et ailleurs. Les juges ont pu entendre la perspective d'un ancien juge de la Cour suprême d'Israël ainsi que d'une experte en matière d'indépendance judiciaire. Dans le contexte criminel, les participants ont pu explorer le rôle du juge en matière de prévention et de dissuasion, et leur capacité réelle à contrôler la criminalité dans notre société. Un panel d'experts explorant les perceptions des Québécois à l'égard du système judiciaire a ensuite permis aux participants de faire le point sur la relation entre la confiance dans les médias et l'impact des médias sur les perceptions, la désinformation, les médias sociaux et les influences de la politique internationale. Les remarques de clôture de la formation ont porté sur la discipline judiciaire à travers le prisme des valeurs du droit public, en particulier dans le contexte de la récente réforme de la procédure de plainte et de discipline pour les juges de nomination fédérale.

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  • October 4 2023 - October 7 2023

    Cour supérieure du Québec : Assemblée générale annuelle

    Cette assemblée générale annuelle a misé sur les trois dimensions de la formation judiciaire que sont l’acquisition des connaissances, le développement des compétences et habiletés et la sensibilisation au contexte social entourant divers enjeux de droit et de justice. D’entrée de jeu, la formation a poursuivi une discussion sur la violence conjugale et familiale entamée lors de la dernière assemblée générale. Ce sujet a d’abord été traité sous l’angle des féminicides et des infanticides, après quoi il a donné lieu à une discussion sur la manière, comme juge d'instance, de composer avec des allégations de violence. La formation s’est poursuivie avec un partage d'expériences sur le thème de la détresse psychologique chez certains justiciables. D’autres ateliers ont porté sur l'évolution démographique de la société québécoise, l’utilisation des réseaux sociaux, ainsi que le rapport à la critique et la manière de composer avec celle-ci. Enfin, une psychologue a livré ses trucs pour bien vivre « dans l'œil du public » et une dernière séance a porté sur la motivation au travail.

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  • September 27 2023 - September 29 2023

    Colloque de formation de la Cour d’appel de la Saskatchewan

    Réunissant des experts de l’administration des tribunaux, du droit et de l’intelligence artificielle, le colloque visait à développer les aptitudes des juges à communiquer et à rendre des décisions dans le contexte d’une cour d’appel. Un expert international en matière d’administration des tribunaux a dirigé un exercice pour aider les participants à comprendre comment ils traitent l’information, organisent leur travail et rendent leurs décisions. Un groupe d’experts a discuté de la structure et du style des arrêts de la Cour, partageant avec les participants des idées sur la façon dont ces arrêts sont lus, interprétés et assimilés par les lecteurs. La dernière séance a donné un aperçu des difficultés que pose le processus décisionnel en ce qui concerne l’intelligence artificielle pour l’administration de la justice, et passé en revue les possibilités qui s’offrent aux tribunaux pour surmonter ces difficultés.

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  • September 27 2023 - September 29 2023

    Court of King's Bench of Alberta Education SeminarColloque de formation de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta

    Animé par des juges, des professeurs de droit et d’autres praticiens expérimentés, le colloque proposait des exposés, des tables rondes et des activités interactives sur les derniers développements de la jurisprudence en matière de droit criminel, les dépens, les procédures en droit de la famille, le mieux-être des juges et l’intelligence artificielle.

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