Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

Programmes (42)

November 28 2023 - November 30 2023

Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan

S’appuyant sur l’expertise de juges, d’universitaires et d’autres professionnels chevronnés, ce colloque portait sur des questions liées au bien-être des juges et à la violence entre partenaires intimes, l’accent étant sur la violence familiale et ses répercussions sur les enfants. Des universitaires, un juge et un agent de probation expérimentés ont fait état des meilleures pratiques concernant l’utilisation des rapports présentenciels, le recours aux facteurs énoncés dans l’arrêt Gladue et l’application des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle. Un professeur de droit de l’université s’est penché sur trois thèmes émergents, à savoir l’autonomie gouvernementale, la non-discrimination et l’accès à la justice dans un contexte autochtone. Le colloque s’est terminé par un exposé sur les conférences préparatoires contraignantes.
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November 7 2023 - November 9 2023

Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario)

Animé par des juges formateurs expérimentés, le colloque a proposé de brèves conférences, des tables rondes et des volets interactifs sur diverses questions liées à toutes les étapes du déroulement du procès. Cette formation en personne de trois jours comprenait une discussion entre experts, soit des juges à la retraite, qui ont fait part de leurs observations et de leurs expériences en matière de gestion des procès au cours de leur carrière judiciaire. En outre, on y a présenté des mises à jour sur la jurisprudence dans tous les champs de compétence de la Cour et sur les droits linguistiques des francophones.
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November 7 2023 - November 9 2023

Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario)

Animé par des juges formateurs expérimentés, le colloque a proposé de brèves conférences, des tables rondes et des volets interactifs sur diverses questions liées à toutes les étapes du déroulement du procès. Cette formation en personne de trois jours comprenait une discussion entre experts, soit des juges à la retraite, qui ont fait part de leurs observations et de leurs expériences en matière de gestion des procès au cours de leur carrière judiciaire. En outre, on y a présenté des mises à jour sur la jurisprudence dans tous les champs de compétence de la Cour et sur les droits linguistiques des francophones.
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November 6 2023 - November 6 2023

Colloque de formation Heidi S. Levenson Polowin de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice (Ontario)

Proposant une combinaison de conférences, de tables rondes et d’échanges avec les participants, ce colloque d’une journée a porté sur : l’interaction entre la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi de sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) dans le cadre du Cross-Over Youth Project; les relations entre la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et la LSEJF; l’impact de la LSEJF sur les ordonnances parentales rendues en vertu de la Loi sur le divorce. Le colloque a également abordé diverses questions pratiques liées au travail quotidien des juges de la Cour de la famille. Les participants ont entendu des experts, des universitaires et des juges expérimentés sur ces questions.
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May 18 2023 - May 19 2023

Colloque de formation des Cours suprêmes de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard

Le colloque a débuté par un examen du phénomène du traumatisme intergénérationnel du point de vue des neurosciences, des expériences vécues par les communautés noires et autochtones de la Nouvelle-Écosse et de celles de deux juges. Deux séances simultanées ont ensuite porté respectivement sur les techniques permettant de faire la distinction entre les véritables sciences et les pseudosciences et sur les questions de justice naturelle et de proportionnalité. Un autre groupe d’experts a donné des conseils sur la manière de bien évaluer la crédibilité et tirer des conclusions dans les instances criminelles, familiales et civiles. Le colloque s’est poursuivi par un exposé sur la rédaction de jugements, en insistant particulièrement sur le modèle axé sur les questions à trancher et sur l’importance d’aller droit au but. Des séances simultanées ont ensuite porté sur le droit international privé et les dossiers privés dans les affaires d’agression sexuelle; elles ont été suivies par une revue de la jurisprudence de l’année en matière de droit de la famille. Le colloque s’est conclu par une séance plénière au cours de laquelle on a examiné la résilience et la façon d’aider les juges à mieux composer avec un environnement de travail stressant.
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May 3 2023 - May 5 2023

Colloque de formation de printemps de la Cour supérieure de justice (Ontario)

Au moyen d’exposés magistraux, de tables rondes et de volets interactifs, cette formation en personne de trois jours a porté sur des questions liées à la rédaction des jugements et à la mise en délibéré, aux agressions sexuelles passées et aux droits linguistiques des francophones en Ontario; en outre, elle proposait des mises à jour sur la jurisprudence dans les champs de compétence de la Cour. Le colloque a également abordé la communication en salle d’audience, la Convention de La Haye, les questions d’assurance et les procès pour homicide.
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January 25 2023 - January 27 2023

Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta : 101

Animé par des juges de première instance et des universitaires expérimentés, le colloque proposait des exposés de fond, des exercices axés sur des scénarios factuels et des travaux en petits groupes sur les thèmes suivants : l’obligation de bonne foi, le recours pour abus et des leçons importantes tirées de l’expérience d’un juge de première instance sur des questions comme le mieux-être, la prise en charge de sa santé et la conciliation travail-vie personnelle.
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Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan

Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario)

Colloque de formation d’automne de la Cour supérieure de justice (Ontario)

Colloque de formation Heidi S. Levenson Polowin de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice (Ontario)

Colloque de formation des Cours suprêmes de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard

Colloque de formation de printemps de la Cour supérieure de justice (Ontario)

Colloque de formation de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta : 101