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Programmes

Par souci de transparence, depuis 2018, le Conseil publie chaque année une liste des programmes de formation disponibles au cours de l’année financière qui s’est écoulée. Voici une liste de cours, de séminaires et d'autres activités d'apprentissage offerts aux juges de nomination fédérale afin de leur permettre de poursuivre leur apprentissage et d'approfondir leurs connaissances.

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Programmes (64)
  • November 8 2023 - November 10 2023

    Colloque de formation s'adressant aux membres de tous les tribunaux en Colombie-Britannique

    Le colloque était animé par des juges, des universitaires et des chercheurs locaux, nationaux et internationaux expérimentés. Il a commencé par une conférence sur ce que l’accès à la justice signifie pour les juges, puis a abordé les façons dont les justiciables qui se représentent eux-mêmes utilisent la technologie, notamment l’intelligence artificielle (IA), pour s’orienter dans le système judiciaire. Un exposé à l’intention des juges portant sur l’IA comportait une démonstration et un examen de la réglementation sur l’utilisation de l’IA par les tribunaux et la profession juridique. Des séances ont également porté sur l’utilisation des médias sociaux par les juges et les tribunaux, ainsi que sur l’état du droit en ce qui concerne l’admissibilité des preuves numériques. La deuxième journée du colloque a été consacrée, dans un premier temps, à la réconciliation et à la voie à suivre en la matière. Dans un discours d’ouverture, un aîné autochtone a livré un message sur l’unité et sur l’importance de se rencontrer en personne pour connaître et prendre des mesures favorisant la réconciliation. Un groupe de juges a ensuite passé en revue les initiatives prises par leurs tribunaux pour favoriser la réconciliation et présenté une perspective comparative de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande sur la relation entre les tribunaux et les Maoris et sur la reconnaissance du tikanga (droit coutumier maori) par les tribunaux néo-zélandais. Un groupe d’universitaires a ensuite exploré le concept de pluralisme juridique et la manière dont les lois autochtones peuvent être prises en compte et reconnues par les tribunaux. On a également abordé des affaires intéressantes récentes en matière de droit civil, criminel et familial. Le colloque s’est conclu par une séance présentée par des juges de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique sur les tenants et aboutissants du contrôle judiciaire en appel.

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  • June 8 2023 - June 9 2023

    Cour d'appel du Nouveau-Brunswick : Les conférences St-Andrews 2023 XVI

    D’éminents experts en droit criminel issus de la magistrature, du ministère public et de la défense ont présenté des exposés ciblés et pratiques sur les développements récents survenus sur le plan juridique et sur les questions complexes liées aux contestations fondées sur la Charte, au droit de la preuve, au processus décisionnel, à la gestion des instances et à la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. Des activités interactives et des discussions visaient à développer les compétences décisionnelles des participants en ce qui concerne la détention et les raisonnements fondés sur des stéréotypes. Le colloque était divisé en cinq segments, à savoir les suivants : des exposés sur les principes et les dispositions de la Charte, notamment les sujets liés à l’article 8, à l’alinéa 10b) et au paragraphe 24(2); des exposés sur la preuve, notamment le ouï-dire et les preuves circonstancielles; des questions relatives à la rédaction de jugements, notamment des conseils pour bien structurer ses motifs et pour motiver suffisamment ses décisions, et l’application de l’arrêt R c W.(D.), 1991 CSC 93. D’autres séances ont porté sur la gestion des instances et la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada.

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  • December 8 2022 - December 10 2022

    Événement d'apprentissage sur la justice réparatrice et la réconciliation 2022

    La Commission de vérité et de réconciliation du Canada (CVR) a demandé à la profession juridique de veiller à ce que ses membres reçoivent une formation appropriée en matière de compétence culturelle, de mieux comprendre l'histoire et l'héritage des pensionnats et d'en apprendre davantage sur les droits des peuples autochtones et le droit autochtone.

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  • November 28 2022 - November 28 2022

    Enseignement du droit autochtone 2022

    Avec des invités spéciaux du programme de droit autochtone de l'Université de Victoria, un événement a été organisé pour célébrer l'installation de six œuvres d'art autochtones, y compris des reconnaissances de terres, dans l'atrium du palais de justice de Whitehorse, dans le cadre d'un événement intitulé « Towards Reconciliation ».

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  • November 17 2022 - November 18 2022

    Colloque de formation s’adressant aux membres de tous les tribunaux de la Nouvelle-Écosse 2022

    Ce colloque offrait de la formation sur une variété de sujets juridiques et pratiques d’intérêt pour le travail des cours de la Nouvelle-Écosse. Les séances ont porté sur la preuve électronique, le témoignage d’enfants, des nouveautés dans l’autonomie gouvernementale autochtone et la résilience judiciaire.

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