Séminaire de formation

Aperçu

Ce programme portait sur les contrôles judiciaires des mesures administratives.

Objectif

L’objectif de ce cours était de faire la révision du fondement juridique du contrôle judiciaire et du droit procédural et substantiel lors de procédures de contrôle judiciaire.

Sommaire

Dirigé par un juge de la Cour d’appel à la retraite qui a repris l’enseignement du droit, la séance a exploré le fondement et la fonction constitutionnelle du contrôle judiciaire, les questions de juridictions fédérales et provinciales, les appels et les demandes pour le contrôle judiciaire, le statut, le bien-fondé des mesures administratives, les motifs pour le contrôle judiciaire et les normes s’y rattachant, les demandes constitutionnelles et les recours.

Une autre partie de la rencontre a été dédiée au comportement judiciaire à prioriser et à la communication dans la salle d’audience, en plus du processus d’enquête des plaintes et le processus disciplinaire du CCM. La présentation a également touché certains aspects du droit en matière d’agressions sexuelles ainsi que les enjeux en lien avec l’audience et les décisions dans les affaires d’agressions sexuelles. Le juge a souligné l’importance de la formation judiciaire, en mettant l’accent sur le comportement judiciaire, les plaintes et le processus disciplinaire.