La gestion efficace de la révision judiciaire 2018

Aperçu

Ce cours a servi à familiariser les juges avec les principes et pratiques concernant les requêtes en révision judiciaire.

Objectifs

Ce colloque avait pour objectif d’établir à l’intention des juges un cadre d’évaluation des requêtes en révision judiciaire, afin de leur permettre de gérer ces requêtes de manière systématique et efficace.

Sommaire

Dirigé par des juges supérieurs et des universitaires ayant de l’expertise dans ce domaine, et présenté au moyen d’exposés, de discussions en panel, de démonstrations et d’exercices en petits groupes, ce cours a porté sur les sujets suivants : le cadre juridique de la révision judiciaire; la norme de révision; l’équité procédurale; l’indépendance et l’impartialité; les questions concernant les Premières Nations et les peuples autochtones; les remèdes dans le contexte de la révision judiciaire.