30 janvier 2019 - 1 février 2019

Cour du Banc de la Reine de l’Alberta: Séminaire d’éducation bi-annuel - Hiver 2018

Le séminaire de 2018 a abordé diverses questions d'actualité en droit pénal, civil et familial, ainsi que le contexte social du droit, qui présente un intérêt et une pertinence particuliers pour la région.

Nombre de participants : 81

Aperçu

Le séminaire de 2018 a abordé diverses questions d'actualité en droit pénal, civil et familial, ainsi que le contexte social du droit, qui présente un intérêt et une pertinence particuliers pour la région.

Objectifs

Les objectifs de ce programme étaient de fournir aux participants les connaissances et compétences de fond sur: les injonctions; recours en entreprise et contre la conduite oppressive; litiges immobiliers; Histoire autochtone dans le sud de l'Alberta; et les implications juridiques découlant de la légalisation du cannabis.

Sommaire

Ce séminaire a utilisé des méthodes d’enseignement novatrices et expérientielles pour traiter des questions fondamentales traitées devant la Cour. Des conférences et des tables rondes animées par des juges de haut niveau, des praticiens expérimentés, des juristes, des experts médicaux et des membres de communautés autochtones ont été complétées par des éléments plus interactifs, tels que des discussions en table et des réponses instantanées à des scénarios factuels. Ces séances ont porté sur: le cadre et les innovations récentes en matière de droit des injonctions; la loi sur les recours en matière de conduite corporative et oppressive; questions communes soulevées devant le tribunal en matière de succession; l'histoire des peuples autochtones sur le territoire du Traité 7; le chemin qui mène à la légalisation du cannabis au Canada et la nouvelle structure de réglementation régissant le cannabis; les effets du cannabis sur la santé, y compris la consommation de médicaments; les conséquences de la légalisation du cannabis sur le droit du travail, le droit de copropriété, le droit du locataire locataire et le droit pénal. Le séminaire comprenait également une session sur la promotion d'un lieu de travail respectueux, au cours de laquelle un expert a animé une séance d'instruction sur les comportements de déséquilibre des pouvoirs sur le lieu de travail, le harcèlement, la discrimination, la micro-agression et les comportements d'intimidation, ainsi que des instructions sur la communication efficace et appropriée sur le lieu de travail.