Colloque de formation de la Division du Tribunal de la famille de la Cour supérieure de justice (Ontario)

Aperçu

Ce colloque de formation de la Division de la Cour de la famille était un colloque supplémentaire destiné aux juges récemment nommés à la Division de la Cour de la famille et précédait immédiatement le Colloque de formation de printemps de la Cour. Il visait à présenter un large aperçu du droit substantiel, des compétences judiciaires et du contexte social du droit pertinents pour les causes entendues par la Division de la Cour de la famille.

Objectifs

Ce colloque visait à présenter un large aperçu du droit substantiel, des compétences judiciaires et du contexte social du droit ciblés pour les juges récemment nommés à la Division de la Cour de la famille.

Sommaire

Le large éventail des séances de ce colloque de formation a porté sur les sujets suivants : un aperçu du droit en matière de protection de l’enfance; les principales différences de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille; les pratiques exemplaires en matière de protection de l’enfance; les audiences relatives à l’appréhension, les soins temporaires et la garde provisoire; les requêtes en jugement sommaire; les conférences de règlement dans les affaires de protection de l’enfance; les considérations particulières concernant les enfants autochtones; les ordonnances d’accès et l’ouverture dans le contexte de la protection de l’enfance; la preuve scientifique dans les affaires de protection de l’enfance et de droit de la famille; les services de justice familiale de première ligne; les Règles en matière de droit de la famille; les parties qui se représentent elles-mêmes en droit de la famille; les biens en droit de la famille; les causes en droit de la famille où le niveau de conflit est élevé; les conférences de gestion de l’instance, de règlement, de fixation des procès et de gestion de l’instruction; les requêtes urgentes; la garde et l’accès en rapport avec le projet de loi C-78; les modes substitutifs de résolution des différends dans le contexte de la protection de l’enfance; les ressources judiciaires en ce qui a trait aux affaires en matière de droit de la famille et de protection de l’enfance.